A voir également:
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- Que faire lorsque le voisin ne taille pas sa haie ?? - Forum Voisinage
8 réponses
gerber1
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28 août 2021
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16 août 2010 à 10:25
16 août 2010 à 10:25
Bonjour
Si cette haie vous appartient et n'est pas mitoyenne
C'est à vous de tailler des deux cotés
Si cette haie vous appartient et n'est pas mitoyenne
C'est à vous de tailler des deux cotés
Foyer
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13 octobre 2016
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16 août 2010 à 10:55
16 août 2010 à 10:55
Bonjour ,
Pour connaitre le "statut" de cette haie, il vous faut determiner la position des troncs par rapport a la limite separative.
Pour connaitre le "statut" de cette haie, il vous faut determiner la position des troncs par rapport a la limite separative.
Foyer
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13 octobre 2016
7 543
16 août 2010 à 11:18
16 août 2010 à 11:18
Re ,
Si les troncs sont a 50 cm ou plus de la limite, le voisin ne peux pas vous la faire arracher. Par contre, vous devez tailler les deux cotés, quitte a passer chez votre voisin (avec son accord) et nettoyer "son" terrain quand vous aurez fini.
Si les troncs sont a moins de 50 cm, votre voisin peux exiger l'arrachage, même par voie du tribunal.
Si les troncs sont a 50 cm ou plus de la limite, le voisin ne peux pas vous la faire arracher. Par contre, vous devez tailler les deux cotés, quitte a passer chez votre voisin (avec son accord) et nettoyer "son" terrain quand vous aurez fini.
Si les troncs sont a moins de 50 cm, votre voisin peux exiger l'arrachage, même par voie du tribunal.
berru18
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4 novembre 2010
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16 août 2010 à 11:33
16 août 2010 à 11:33
Bonjour,
si la haie est à minimum 50 cm, elle ne doit pas dépasser 2 mètres de haut. La loi vous oblige à entretenir la haie de manière à ce qu'elle ne dépasse pas la limite séparative, mais si elle ne dépasse pas, vous n'êtes pas obligé de la tailler du côté du voisin. Vous êtes tenu de couper uniquement ce qui dépasse chez votre voisin et ce, sans nuire à l'aspect esthétique de son terrain, mais pas d'en faire une haie décorative.
cordialement,
si la haie est à minimum 50 cm, elle ne doit pas dépasser 2 mètres de haut. La loi vous oblige à entretenir la haie de manière à ce qu'elle ne dépasse pas la limite séparative, mais si elle ne dépasse pas, vous n'êtes pas obligé de la tailler du côté du voisin. Vous êtes tenu de couper uniquement ce qui dépasse chez votre voisin et ce, sans nuire à l'aspect esthétique de son terrain, mais pas d'en faire une haie décorative.
cordialement,
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Merci pour ces réponses , les troncs sont bien à + de 50 cm Le problème est que mon voisin veut continuer à jouir de cette haie , mais que ce soit très propre au niveau décoratif , j'ai bien sur proposé de l'arrachée ( c'est une maison secondaire et je n'ai pas de temps ) mais il ne veut pas , il veut garder cette séparation qui garantie son intimité , je ne sais plus quoi faire , merci
berru18
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4 novembre 2010
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16 août 2010 à 11:50
16 août 2010 à 11:50
Il est gonflé ! Si cela en vous dérange pas, arrachez là, il n'a rien à dire et il ne peut pas exiger de jouir de cette haie si elle vous appartient. Si il veut une haie d'un certain style, c'est à lui de la planter chez lui.
cordialement,
cordialement,