Problème de taillage de haie
marnath
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Actif -
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Bonjour, Je viens d'acheter une maison , une haie de tuya nous sépare de chez mon voisin , Cette haie a été planté chez moi par l'ancien propriétaire , il y a plus de 20 ans et qu'a l'époque personne n'habitait à coté , c'était un champ .
( elle est à la hauteur normale 1.80m pas de soucis et je taille le dessus et mon coté ) . Mon voisin me demande de venir tailler chez lui son coté pour faire propre , il me dit que c'est la loi , est ce normale ? Sachant que lui n'a aucun grillage ni quoi que ce soit nous séparant , merci de vos réponse .
( elle est à la hauteur normale 1.80m pas de soucis et je taille le dessus et mon coté ) . Mon voisin me demande de venir tailler chez lui son coté pour faire propre , il me dit que c'est la loi , est ce normale ? Sachant que lui n'a aucun grillage ni quoi que ce soit nous séparant , merci de vos réponse .
A voir également:
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- Article 673 du code civil haie - Guide
- Hauteur haie sur rue - Forum Immobilier
- Comment faire crever une haie de laurier - Forum Voisinage
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8 réponses
Bonjour ,
Pour connaitre le "statut" de cette haie, il vous faut determiner la position des troncs par rapport a la limite separative.
Pour connaitre le "statut" de cette haie, il vous faut determiner la position des troncs par rapport a la limite separative.
Re ,
Si les troncs sont a 50 cm ou plus de la limite, le voisin ne peux pas vous la faire arracher. Par contre, vous devez tailler les deux cotés, quitte a passer chez votre voisin (avec son accord) et nettoyer "son" terrain quand vous aurez fini.
Si les troncs sont a moins de 50 cm, votre voisin peux exiger l'arrachage, même par voie du tribunal.
Si les troncs sont a 50 cm ou plus de la limite, le voisin ne peux pas vous la faire arracher. Par contre, vous devez tailler les deux cotés, quitte a passer chez votre voisin (avec son accord) et nettoyer "son" terrain quand vous aurez fini.
Si les troncs sont a moins de 50 cm, votre voisin peux exiger l'arrachage, même par voie du tribunal.
Bonjour,
si la haie est à minimum 50 cm, elle ne doit pas dépasser 2 mètres de haut. La loi vous oblige à entretenir la haie de manière à ce qu'elle ne dépasse pas la limite séparative, mais si elle ne dépasse pas, vous n'êtes pas obligé de la tailler du côté du voisin. Vous êtes tenu de couper uniquement ce qui dépasse chez votre voisin et ce, sans nuire à l'aspect esthétique de son terrain, mais pas d'en faire une haie décorative.
cordialement,
si la haie est à minimum 50 cm, elle ne doit pas dépasser 2 mètres de haut. La loi vous oblige à entretenir la haie de manière à ce qu'elle ne dépasse pas la limite séparative, mais si elle ne dépasse pas, vous n'êtes pas obligé de la tailler du côté du voisin. Vous êtes tenu de couper uniquement ce qui dépasse chez votre voisin et ce, sans nuire à l'aspect esthétique de son terrain, mais pas d'en faire une haie décorative.
cordialement,
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Merci pour ces réponses , les troncs sont bien à + de 50 cm Le problème est que mon voisin veut continuer à jouir de cette haie , mais que ce soit très propre au niveau décoratif , j'ai bien sur proposé de l'arrachée ( c'est une maison secondaire et je n'ai pas de temps ) mais il ne veut pas , il veut garder cette séparation qui garantie son intimité , je ne sais plus quoi faire , merci
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