Dedit pour mutation du conjoint
Résolu
Bonjour, voici ma situation:
Je vivais dans un appartement en location dans la loire avec mon copain et notre bébé de 6 mois.
Mon copain vient d'être muté dans le sud.
De combien est mon préavis ? 1mois ? Son nouveau contrat de travail est-il un document reconnu pour un désistement d'un mois ?
merci
Je vivais dans un appartement en location dans la loire avec mon copain et notre bébé de 6 mois.
Mon copain vient d'être muté dans le sud.
De combien est mon préavis ? 1mois ? Son nouveau contrat de travail est-il un document reconnu pour un désistement d'un mois ?
merci
3 réponses
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etes vous tout les 2 sur le bail ???
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ModérateurBonsoir,
Si le bail est à votre nom : le préavis est de 3 mois.
Si le bail est au nom de votre concubin : le préavis est de 1 mois
Si le bail est à vos deux noms : le préavis est de 1 mois
Cordialement :) -
bonsoir
le bail est à mon nom
nous avons un bébé mais pas de certificat de concubinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...