Dedit pour mutation du conjoint

Résolu
sisi71 Messages postés 2 Statut Membre -  
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, voici ma situation:

Je vivais dans un appartement en location dans la loire avec mon copain et notre bébé de 6 mois.
Mon copain vient d'être muté dans le sud.
De combien est mon préavis ? 1mois ? Son nouveau contrat de travail est-il un document reconnu pour un désistement d'un mois ?
merci

3 réponses

jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 729
 
etes vous tout les 2 sur le bail ???
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

Si le bail est à votre nom : le préavis est de 3 mois.

Si le bail est au nom de votre concubin : le préavis est de 1 mois

Si le bail est à vos deux noms : le préavis est de 1 mois

Cordialement :)
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sisi71 Messages postés 2 Statut Membre
 
bonsoir
le bail est à mon nom
nous avons un bébé mais pas de certificat de concubinage
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

le bail est à mon nom

3 mois.
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