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Dedit pour mutation du conjoint

Résolu
sisi71 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2010 - 12 août 2010 à 16:58
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 12 août 2010 à 20:38
Bonjour, voici ma situation:

Je vivais dans un appartement en location dans la loire avec mon copain et notre bébé de 6 mois.
Mon copain vient d'être muté dans le sud.
De combien est mon préavis ? 1mois ? Son nouveau contrat de travail est-il un document reconnu pour un désistement d'un mois ?
merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
12 août 2010 à 18:47
etes vous tout les 2 sur le bail ???
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Réponse 2 / 3
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
12 août 2010 à 18:51
Bonsoir,

Si le bail est à votre nom : le préavis est de 3 mois.

Si le bail est au nom de votre concubin : le préavis est de 1 mois

Si le bail est à vos deux noms : le préavis est de 1 mois

Cordialement :)
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Réponse 3 / 3
sisi71 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2010
12 août 2010 à 19:11
bonsoir
le bail est à mon nom
nous avons un bébé mais pas de certificat de concubinage
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
12 août 2010 à 20:38
Bonjour

le bail est à mon nom

3 mois.
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