Respect d'une résolution d'AG d'immeuble
Bonjour,
Lors d'une AGO d'un immeuble de 36 copropriétaires,tenue en MAI 2009, un projet de résolution de changement de la "batterie de boîtes aux lettres",( proposé par un copropriétaire) a été ADOPTE (le PV de l'AG en fait foi). En septembre 2009,le Syndic a lancé un appel de fonds, lequel a été honoré par tous.
Au 1 er JUILLET 2O10, soit 13 mois après la-dite AG (et 9 mois après le versement de l'appel de fonds), j'ai adressé un courrier (e-mail) au Syndic pour me plaindre de cette carence et demander quand il compte concrétiser l'opération.
Aucune réponse à ma réclamation.
A ce jour, 12 AOUT 2010, rien de nouveau à ce sujet.
Que faire? Quels sont nos droits? Que me conseillez-vous?
Avec mes remerciements anticipés.
Lors d'une AGO d'un immeuble de 36 copropriétaires,tenue en MAI 2009, un projet de résolution de changement de la "batterie de boîtes aux lettres",( proposé par un copropriétaire) a été ADOPTE (le PV de l'AG en fait foi). En septembre 2009,le Syndic a lancé un appel de fonds, lequel a été honoré par tous.
Au 1 er JUILLET 2O10, soit 13 mois après la-dite AG (et 9 mois après le versement de l'appel de fonds), j'ai adressé un courrier (e-mail) au Syndic pour me plaindre de cette carence et demander quand il compte concrétiser l'opération.
Aucune réponse à ma réclamation.
A ce jour, 12 AOUT 2010, rien de nouveau à ce sujet.
Que faire? Quels sont nos droits? Que me conseillez-vous?
Avec mes remerciements anticipés.
A voir également:
- Respect d'une résolution d'AG d'immeuble
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Demande d'explication pour manque de respect - Forum salariés
- Sanction non-respect prescriptions abf - Forum Immobilier
- Non-respect horaire fermeture bar - Forum licenciement
1 réponse
Bonsoir,
Vous parlez d'un PROJET DE RESOLUTION, mais est-ce que des Devis vous ont été proposés au vote lors de l'A.G. ORDINAIRE de MAI 2008 ou 2009 ?
Pour que votre réclamation soit prise en considération par le Syndic, il vous faut écrire et envoyer une lettre R.A.R (conservez une copie) avec une demande de réponse sous huit jours.
Vous pouvez par envoi simple, envoyer une copie pour information à chacun des Membres du Conseil syndical, qui doit veiller à ce que le Syndic fasse exécuter les travaux décidés et votés lors de l'AG et validés par le Procès-Verbal, passé le délai des 2 mois suivant l'envoi du P.V, si celui-ci n'a pas été contesté au Tribunal.
Cordialement.
Vous parlez d'un PROJET DE RESOLUTION, mais est-ce que des Devis vous ont été proposés au vote lors de l'A.G. ORDINAIRE de MAI 2008 ou 2009 ?
Pour que votre réclamation soit prise en considération par le Syndic, il vous faut écrire et envoyer une lettre R.A.R (conservez une copie) avec une demande de réponse sous huit jours.
Vous pouvez par envoi simple, envoyer une copie pour information à chacun des Membres du Conseil syndical, qui doit veiller à ce que le Syndic fasse exécuter les travaux décidés et votés lors de l'AG et validés par le Procès-Verbal, passé le délai des 2 mois suivant l'envoi du P.V, si celui-ci n'a pas été contesté au Tribunal.
Cordialement.
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