Servitude abusive

Question

Bonjour, 
Merci à ceux qui vont lire ceci et me retourner la reponse a ma question.

J'ai une servitude devant la maison, cette servitude dessert un terrain qui n'est pas enclavé puisqu'un chemin communal passe le long sur au moins 10 mètres.
L'acte notarié précise que "cette servitude n'a jamais été authentifiée mais a toujours été tacitement acceptée depuis plus de trente ans.

Puis je avoir un espoir de faire disparaitre cette servitude avec un procès ?

De plus ces plouks ont posés une chaine sur cette servitude, sous ma fenêtre ( mon terrain ) ... sans parler des véhicules qui stationnent a loisir la dessus.

Je crois pouvoir dire que cette histoire ne sent pas la réconciliation entre voisin !!!

lulu · Accepted Answer

Mais que peut faire le notaire, il n'a aucun droit ni pouvoir de decision. Je crain que l'unique option soit le proces, non ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Le mieux est d'aller voir votre notaire avec l'acte de propriété, et un plan, même fait à la main et des photos.

Normalement, si le terrain n'est pas enclavé, on peut faire tomber la servitude.

Essayez de faire des photos des abus : stationnement, chaîne etc...

dam · Answer

Commencer déjà à lui faire appliquer c'est 2 règles.

1°) Il n'a pas le droit de posé une chaîne sur votre terrain rappeler lui que c'est uniquement un droit de passage.

2°)Il n'a pas le droit de stationner c'est uniquement un droit de passage s'il veut stationner des véhicules c'est uniquement sur son terrain.

C'est votre terrain, il le droit juste de passer dessus.

lulu · Answer

Merci a vous pour les reponses,

Pour ce qui concerne le voisin, les demandes ont ete faites et la réponse est simplement : Des menaces de s'en prendre a moi !!!

Pour ce qui concerne le notaire, j'ai essayé d'optenir des infos, mais en dehors de ce qui est ecrit sur l'acte notarié, je n'ai rien optenu du tout, malgres 2 visites.

Si vous connaissez des cas ou la servitude de plus de trente ans à été suprimée, cela m'interesse.

Merci d'avance pour vos reponses et bon week end

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Essayez d'aller voir un autre notaire. Il est possible que celui que vous avez vu ne veuille pas s'embêter avec ça qui ne lui rapporterait pas grand chose.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : il vous dira comment procéder pour faire annuler cette servitude qui n'a plus sa raison d'être si le terrain n'est pas enclavé.

Vous pourriez aussi aller voir le CLCV association de consommateur qui pourrait bien vous aider dans vos démarches.

lulu · Answer

merco paulin, sa reponse est : le proces.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : si vous avez l'assistance juridique avec votre assurance habitation les frais de justice vous seront remboursés. Justement c'est fait pour les litiges entre voisins entr'autres.

Si vous n'avez pas cette assistance juridique, vous ne parlez de rien  à l'assurance, mais vous dites que vous voulez revoir votre contrat car des amis vous ont conseillé de prendre cette protection. 

Vous attendez au moins 6 mois, et vous prenez un avocat.

dominiquecaen · Answer

Bonsoir,

Je tente de répondre d'une manière générale, en rappelant les grands principes applicables pour les servitudes,

1ent - Seules les servitudes continues et apparentes peuvent s'acquérir par prescription trentenaire, une servitude de passage est une servitude DISCONTINUE ET APPARENTE, (article 690 du code civil)

2ent - L'exercice et assiette du droit de passage (c'est à dire l'emplacement du chemin) se détermine par une utilisation trentenaire (article 683 du code civil),

3ent - La disparition de l'état d'enclave, article 685-1 du Code civil, qui supprime la servitude, ne concerne que les servitudes légales, jamais par contrat.

4ent - Une servitude tacite, cela n'existe pas, (en dehors des servitudes continues et apparentes).

lluu · Answer

Merci dominique, voila qui rend plus precis le cas en question.

J'ai donc a faire a une servitude continue et apparente, puisque qu'aucun contrat n'a jamais ete signé...

Il est precisé dans l'acte de vente que celle ci n'a jamais ete authentifiée ... est ce par ce biais que je peux la faire suprimer ?

Merci d'avance pour la reponse

Servitude abusive

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