La proprio ne veut pas rendre la caution
taniaou
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Anonymus -
Anonymus -
Bonjour,
J'ai changé la moquette dans la chambre l'entrée et le salon. j'ai retapissé le salon et peint la cuisine, salle de bain et l'entrée. les portes et huisseries des fenetres et les plaintes sont à raffraichir ainsi que la tapisserie de la chambre.
Sur l'EDL on a marqué : fenêtre sdb carreau cassé, plafonds à repeindre, huisseries à repeindre, papier peint chambre.
la proprio veut me retenir ces travaux sur la caution ainsi que 200 euros qu'elle a versé à un huissier il y a 3 ans car soit disant je refusais de la laisser visiter l'appartement. Comme ils en ont le droit normalement une fois par an, ils voulaient le voir. C'est pas que je ne voulais pas mais je travaillais beaucoup à l'époque et on a pas trouvé de moment commun pour le faire.
Juste avant de quitter l'appartement il y a eu un coup de vent qui a cassé la vitre de la fenêtre de la salle de bain. Laquelle vitre ne tenait que par 3 cotés car le bois de l'encadrement s'est effrité avec les annees.
J'ai changé la moquette dans la chambre l'entrée et le salon. j'ai retapissé le salon et peint la cuisine, salle de bain et l'entrée. les portes et huisseries des fenetres et les plaintes sont à raffraichir ainsi que la tapisserie de la chambre.
Sur l'EDL on a marqué : fenêtre sdb carreau cassé, plafonds à repeindre, huisseries à repeindre, papier peint chambre.
la proprio veut me retenir ces travaux sur la caution ainsi que 200 euros qu'elle a versé à un huissier il y a 3 ans car soit disant je refusais de la laisser visiter l'appartement. Comme ils en ont le droit normalement une fois par an, ils voulaient le voir. C'est pas que je ne voulais pas mais je travaillais beaucoup à l'époque et on a pas trouvé de moment commun pour le faire.
Juste avant de quitter l'appartement il y a eu un coup de vent qui a cassé la vitre de la fenêtre de la salle de bain. Laquelle vitre ne tenait que par 3 cotés car le bois de l'encadrement s'est effrité avec les annees.
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3 réponses
Bonjour,
Avez vous fait un edl de sortie ? Qu'indiquait il pour les "rafraichissements" exactement ?
Pour l'huissier, je ne comprends pas...? De quoi s'agit il ??
Avez vous fait un edl de sortie ? Qu'indiquait il pour les "rafraichissements" exactement ?
Pour l'huissier, je ne comprends pas...? De quoi s'agit il ??
Bonjour,
Quand vous avez fait ces travaux, avez vous demandé l'autorisation par écrit à votre bailleur ? depuis quand êtes vous locataire de ce logement ?
Pourquoi votre proprio voulait-il visiter votre appartement il y a 3 ans ?
Pour la vitre, noralement votre assurance couvre les bris de glace.
Sauf si c'est arrivé dans votre période de préavis, dans ce cas là c'est soit l'assurance de votre bailleur, soit l'assurance de la copro.
Quand vous avez fait ces travaux, avez vous demandé l'autorisation par écrit à votre bailleur ? depuis quand êtes vous locataire de ce logement ?
Pourquoi votre proprio voulait-il visiter votre appartement il y a 3 ans ?
Pour la vitre, noralement votre assurance couvre les bris de glace.
Sauf si c'est arrivé dans votre période de préavis, dans ce cas là c'est soit l'assurance de votre bailleur, soit l'assurance de la copro.
Votre propriétaire ne peut pas vous obliger à payer si l'état des lieux ne fait pas mention des dégradations survenues depuis 3 ans.
Les frais d'huissier sont partagés entre le locataire et le propriétaire.
Les propriétaires ont droit à 5 ans pour faire des recours en justice contre leur ancien locataire, dans certain cas spéciaux çà peut aller jusqu'à 30 ans!
La propriétaire n'a pas le droit de retenir sur votre caution vos travaux sauf si vous avez cassez des murs ou refait toute la disposition de l'appartement. Les travaux que vous avez fait deviennent automatiquement le bien de votre propriétaire et ne peut nullement vous les facturer.
Si elle insiste, dite lui de vous donner rendez au tribunal! Car tout ce qu'elle a le droit de retenir sur votre caution est le cout de réparation pour la vitre cassée car c'est mentionner dans l'état des lieux de sorties.
Les frais d'huissier sont partagés entre le locataire et le propriétaire.
Les propriétaires ont droit à 5 ans pour faire des recours en justice contre leur ancien locataire, dans certain cas spéciaux çà peut aller jusqu'à 30 ans!
La propriétaire n'a pas le droit de retenir sur votre caution vos travaux sauf si vous avez cassez des murs ou refait toute la disposition de l'appartement. Les travaux que vous avez fait deviennent automatiquement le bien de votre propriétaire et ne peut nullement vous les facturer.
Si elle insiste, dite lui de vous donner rendez au tribunal! Car tout ce qu'elle a le droit de retenir sur votre caution est le cout de réparation pour la vitre cassée car c'est mentionner dans l'état des lieux de sorties.
Attention, seul l'état des lieux est partagé. Les autres frais, du style "j'ai envie de faire signifier une lettre par acte d'huissier pour montrer de quel bois je me chauffe", restent à la charge exclusive du propriétaire, sauf si un tribunal ordonne le contraire !
D'ailleurs il est fait sans arrêt mention de l'état des lieux, mais vous oubliez de préciser l'information fondamentale : d'entrée ou de sortie ???
Sinon pour récupérer une caution, le plus simple c'est de faire une requête en injonction de payer. Vous trouverez des CERFA sur internet.
D'ailleurs il est fait sans arrêt mention de l'état des lieux, mais vous oubliez de préciser l'information fondamentale : d'entrée ou de sortie ???
Sinon pour récupérer une caution, le plus simple c'est de faire une requête en injonction de payer. Vous trouverez des CERFA sur internet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pendant l'edl, je lui ai suggéré de changer toute les fenêtres par du double vitrage du fait de la grosse consommation d'energie (chauffage au gaz) de l'appartement.
Elle a répondu que ca coutait trop cher.
Par contre, si vous lui aviez demandé de changer la tapisserie, elle aurait eu l'obligation de le faire, c'est différent.