Restitution caution

Benoit - 4 août 2010 à 12:17
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 août 2010 à 15:57
Bonjour,
j'ai quitter mon appartement et mon propriétaire ne veut pas me restituer la caution. Lors de l'état des lieux l'agence a inscrit que les murs étaient en mauvais état mais cela était du à des travaux que le propriétaire n'avait effectué avant mon départ (mais réaliser avant l'arrivée du nouvel occupant). Que dois je faire?

Merci d'avance

Benoit

5 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
4 août 2010 à 12:36
Bonjour,

Le propriétaire a effectué des travaux pendant que vous étiez encore dans le logement, et ces travaux ont "endommagé" les murs : quel sorte de dommage, de quels travaux s'agissait-il, avez vous un écrit qui prouve que ces travaux ont été fait par votre propriétaire, et un edl "après travaux" (ou un écrit) qui prouve que les dégradations des murs sont bien dues à ces travaux ?
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En fait j'ai eu des infiltration d'eau (avec moisissure sur les murs) et les travaux n'ont été réalisés qu'après mon départ, mais l'agence a signalé l'état des murs sur l'état des lieux...
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Utilisateur anonyme
4 août 2010 à 14:52
bonjour : des infiltrations d'eau ???? y a-t-il des fuites ??? ou bien est-ce trop de vapeur d'eau produite dans le logement et non évacuée par aération qui a produit de la condensation ???

Il est très difficile d'avoir un avis sans voir avec des renseignements dont on ne sait pas trop s'ils sont fiables.
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Oui désolé de ne pas être précis.
Il s'agit de vielles fenêtres en bois qui ont gonflé et que je ne pouvais plus ouvrir, donc dues à la condensation! Le propriétaire a dans un premier temps changer les fenêtre (au bout de 4 mois après un premier écrit de ma part!) puis a fais repasser un coup de peinture sur les moisissures une fois que j'avais quitté l'appartement. Et c'est pour ces traces de moisissures qu'il ne veut pas me rendre la caution!!!
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
Modifié par BarbieTM le 4/08/2010 à 14:55
Aviez vous signalé par écrit ces infiltrations à votre bailleur ou à l'agence ?
Un constat de dégât des eaux a t'il été fait ?
Qu'était il noté dans l'edl excatement ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
4 août 2010 à 15:57
Si vous avez fait un edl de sortie et qu'il était indiqué moisissures, mais que ce fait avait été signalé auparavant à votre bailleur, il ne peut rien vous réclamer.
Idem si aucun edl n'a été fait : le logement est réputé rendu en bon état, rien ne peut vous être réclamé...

Il est donc important de savoir si un edl a été fait, ce qu'il y avait noté dessus, et si vous avez des écrits sur le fait que vous aviez prévenu votre bailleur.
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