Le propriétaire ne vend plus...

sandy - 3 août 2010 à 13:42
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 août 2010 à 14:00
Bonjour,
Je vous explique mon problème, j'ai reçu congé suite à la vente de mon appartement par acte d'huissier, dans un délai de 6 mois avant la fin de mon bail comme la loi l'exige.
Début juillet j'ai reçu un autre acte d'huissier me signalant que le prix de vente avait été revu à la baisse et une nouvelle proposition d'achat. J'ai refusée cette offre par courrier recommandé. Pendant cette période je me suis donc mis à la recherche d'un autre appartement, je suis en attente des réponse des agences pour plusieurs appartements. Je viens de rentrer de congés et j'ai reçu un nouveau recommandé me signalant que le propriétaire ne vend plus son appartement et que le bail sera donc reconduit le 01/10/2010. Ma question est : si j'ai maintenant une réponse positive suite aux différentes visites que j'ai effectué pour un nouveau logement, dois-je effectuer les 3 mois de préavis ? Le propriétaire a-t'il le droit 2 mois avant la fin du bail de revenir sur sa décision ? Je ne sais plus du tout comment je peux faire... Merci d'avance pour vos réponses rapides....

3 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
3 août 2010 à 13:46
Bonjour,

Non, vous pouvez partir quand vous voulez pendant la période de préavis initial, donc jusqu'à la fin du bail initial.

Vous pouvez également rester si vous le souhaitez, sachant par contre que lorsque la date de fin de bail sera dépassée, vous devrez donner votre préavis et respecter 3 mois, si vous souhaitez partir.
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Nous pouvons donc lui signaler notre départ à tout moment avant la fin du bail ? Sans craindre une action en justice ? Et ce même s'il ne souhaite plus vendre ? Merci d'avance.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
3 août 2010 à 14:00
Oui, vous pouvez.
Il tentera peut-être une action en justice... mais perdra.

Tâtez le terrain : répondez au courrier reçu, par un reco A/R lui expliquant que votre organisation pour le départ étant déjà bien avancée, et vos recherches sur le point d'aboutir, vous envisagez de quitter les lieux malgré tout, et que dans ce cas vous ne devrez pas de préavis, étant toujours en période de préavis du bailleur... Vous verrez bien sa réponse, et pourrez vous préparez en conséquence...
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