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GrandCaribou
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1 août 2010 à 13:07
1 août 2010 à 13:07
Bonjour,
Aucun recours possible. Le bailleur est effectivement dans son droit de régulariser 4 ans de charges. La loi lui permet de remonter jusqu'à 5 ans en arrière.
Attention, le bailleur doit vous présenter tous les justificatifs des sommes qu'il vous réclame. Sinon, ne payez pas.
Cordialement :)
Aucun recours possible. Le bailleur est effectivement dans son droit de régulariser 4 ans de charges. La loi lui permet de remonter jusqu'à 5 ans en arrière.
Attention, le bailleur doit vous présenter tous les justificatifs des sommes qu'il vous réclame. Sinon, ne payez pas.
Cordialement :)
Bonjour GrandCaribou
merci pour ta réponse, saurais-tu où est-ce que je peux trouver la loi qui dit qu'il peut remonter cinq ans en arrière? Dans le bail il est bien écrit que la régularisation doit être faite tous les ans, alors il y a des contradictions, le bail est un contrat et un contrat vaut loi pour ceux qui le signent, donc ce n'est pas respecté, en plus de cela une loi dit qu'il faut régulariser tous les ans et une autre l'annule en disant qu'on peut réclamer sur cinq ans... (celle ci d'ailleurs n'est pas écrite dans le bail)
Et sinon que penses-tu du fait que le vrai prix du loyer du coup était faux dès le départ? prix demandé dans le bail à mon entrée 420 + 55 = 475 €
vrai prix 420 +100 = 520
je suis étudiante et cette différence à une grosse incidence sur mon porte monnaie :( (et je ne parle meme pas de ces 2000 euros)...
merci pour ta réponse, saurais-tu où est-ce que je peux trouver la loi qui dit qu'il peut remonter cinq ans en arrière? Dans le bail il est bien écrit que la régularisation doit être faite tous les ans, alors il y a des contradictions, le bail est un contrat et un contrat vaut loi pour ceux qui le signent, donc ce n'est pas respecté, en plus de cela une loi dit qu'il faut régulariser tous les ans et une autre l'annule en disant qu'on peut réclamer sur cinq ans... (celle ci d'ailleurs n'est pas écrite dans le bail)
Et sinon que penses-tu du fait que le vrai prix du loyer du coup était faux dès le départ? prix demandé dans le bail à mon entrée 420 + 55 = 475 €
vrai prix 420 +100 = 520
je suis étudiante et cette différence à une grosse incidence sur mon porte monnaie :( (et je ne parle meme pas de ces 2000 euros)...