Proces gagné mais.....
superbuggy
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
voila mon problème,ayant gagné un procès contre le magasin vogica de champagne au monts d'or je voudrai réussir a récupérer mon argent or après mainte et mainte relance auprès de mon avocat toujours rien
-Qui garde cette argent ?.
-Comment le récupérer?.
-à qui me renseigner?.
voila mon problème,ayant gagné un procès contre le magasin vogica de champagne au monts d'or je voudrai réussir a récupérer mon argent or après mainte et mainte relance auprès de mon avocat toujours rien
-Qui garde cette argent ?.
-Comment le récupérer?.
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1 réponse
Bonjour..
Avec cette enseigne plus que douteuse pas d'états d'âme!
Je suggère:
1- LRAR de Mise en Demeure de règlement..
Tu dis qu'à défaut de réglement sous x jours (x pas trop grand!!) tu saisis la Justice.. La Mise en demeure - outre le fait de mettre la pression- est la date de départ des intérêts légaux..
Pour la forme de la M. en D.: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Faire un pli plutôt qu'une lettre sous enveloppe... Sait-on jamais..
2- Si politique de l'autruche de la part de ces 'cuisinistes' tu peux saisir la Justice de proximité (Si la somme est inférieure à 4000 €..) afin d'obtenir une Injonction de payer.. Procédure simple et gratuite..
https://www.service-public.fr
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10212&article=11135
Pour une somme supérieure à 4000 € se renseigner au Greffe sur la marche à suivre..
Tu nous tiens au courant?
A+
Avec cette enseigne plus que douteuse pas d'états d'âme!
Je suggère:
1- LRAR de Mise en Demeure de règlement..
Tu dis qu'à défaut de réglement sous x jours (x pas trop grand!!) tu saisis la Justice.. La Mise en demeure - outre le fait de mettre la pression- est la date de départ des intérêts légaux..
Pour la forme de la M. en D.: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Faire un pli plutôt qu'une lettre sous enveloppe... Sait-on jamais..
2- Si politique de l'autruche de la part de ces 'cuisinistes' tu peux saisir la Justice de proximité (Si la somme est inférieure à 4000 €..) afin d'obtenir une Injonction de payer.. Procédure simple et gratuite..
https://www.service-public.fr
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10212&article=11135
Pour une somme supérieure à 4000 € se renseigner au Greffe sur la marche à suivre..
Tu nous tiens au courant?
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