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6 réponses
Utilisateur anonyme
30 juil. 2010 à 20:18
30 juil. 2010 à 20:18
bonjour : cette ruine est-elle en limite de propriété ???
le problème est qu'elle existe depuis longtemps.
Si le nouveau propriétaire la remet en état, il doit avoir fait une demande d'autorisation de travaux, donc, aller voir à la mairie au service en question pour voir si vous pouvez agir.
Ce n'est pas sûr, mais allez voir.
le problème est qu'elle existe depuis longtemps.
Si le nouveau propriétaire la remet en état, il doit avoir fait une demande d'autorisation de travaux, donc, aller voir à la mairie au service en question pour voir si vous pouvez agir.
Ce n'est pas sûr, mais allez voir.
Bonsoir,
"Une très ancienne petite ruine" qui a tout-de-même deux fenêtres existantes, une en haut et une en bas.
Cette masure est-elle vraiment composée de deux étages ?
Serait-ce que vous avez fait construire votre maison, il y a environ 8 ans ?
Cordialement.
"Une très ancienne petite ruine" qui a tout-de-même deux fenêtres existantes, une en haut et une en bas.
Cette masure est-elle vraiment composée de deux étages ?
Serait-ce que vous avez fait construire votre maison, il y a environ 8 ans ?
Cordialement.
loli30
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15 février 2016
9 août 2010 à 12:50
9 août 2010 à 12:50
Bonjour et merci de m'avoir répondu tous deux.
Tout d'abord, oui cette ruine a deux étages, une pièce avec accès au rdc et l'autre avec accès par le haut, les deux pièces ne communiquant pas. Quant à notre maison elle a été construite en 1846 et donc pas récente. Cette ruine est effectivement en limite de propriété et j'ai déjà été voir la mairie qui me dit ne rien savoir et de m'adresser directement à un notaire pour le côté juridique de la chose. J'ai pensé à faire pousser un arbre à croissance rapide afin d'occulter le vis à vis puis-je ?
Tout d'abord, oui cette ruine a deux étages, une pièce avec accès au rdc et l'autre avec accès par le haut, les deux pièces ne communiquant pas. Quant à notre maison elle a été construite en 1846 et donc pas récente. Cette ruine est effectivement en limite de propriété et j'ai déjà été voir la mairie qui me dit ne rien savoir et de m'adresser directement à un notaire pour le côté juridique de la chose. J'ai pensé à faire pousser un arbre à croissance rapide afin d'occulter le vis à vis puis-je ?
Utilisateur anonyme
9 août 2010 à 13:13
9 août 2010 à 13:13
bonjour : si c'est un arbre, il faut se tenir à 2 mètres de la limite de propriété. Pour une haie à 50 cm, mais elle ne doit pas dépasser 2 mètres de heut.
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59francois
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9 août 2010 à 13:38
9 août 2010 à 13:38
Bonjour, si les fenêtres de cette ruine existent depuis longtemps ( plus de 30 ans) , il y a prescription et ces vues deviennent "légales", vous ne pouvez rien faire a mon avis, ni même construire quoique ce soit a moins d' 1m90 de ces vues. Désole pour vous...