Fenêtres et vis à vis direct ?

loli30 - 30 juil. 2010 à 16:09
 loli30 - 12 août 2010 à 23:37
Bonjour,
Nous possédons une maison depuis 7 ans sise sur un petit terrain clos d'environ 350 m2. Au bout de ce terrain, pris dans un des angles , se trouve une très ancienne petite ruine sur environ 25 m2 au sol, le tout sur 2 étages. Deux fenêtres, une en bas et une en haut, donnent directement sur nôtre terrain à moins de 2 mètres. Or, cette ruine que nous voulons acheter depuis l'acquisition de notre maison, nous a été refusé à plusieurs reprises par le propriétaire, pour finalement être vendue aujourd'hui à quelqu'un d'autre par annonce (pour vendre plus cher parait-il, sans qu'ils ne nous ai jamais donné de prix au départ !). Bref, puis-je demander à ce que ce nouveau voisin occulte ses fenêtres qui donnent directement sur mon transat (environ 1.50m), car là, je n'ai vraiment plus l'impression d'être chez moi. Il vient de commencer les travaux, sans venir nous voir, et regarde souvent par les fenêtres sans même nous adresser le parole, ça devient stressant, sans parler de moins value que prend tout d'un coup la maison. Que puis-je faire SVP ?

6 réponses

Utilisateur anonyme
30 juil. 2010 à 20:18
bonjour : cette ruine est-elle en limite de propriété ???

le problème est qu'elle existe depuis longtemps.

Si le nouveau propriétaire la remet en état, il doit avoir fait une demande d'autorisation de travaux, donc, aller voir à la mairie au service en question pour voir si vous pouvez agir.

Ce n'est pas sûr, mais allez voir.
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Bonsoir,

"Une très ancienne petite ruine" qui a tout-de-même deux fenêtres existantes, une en haut et une en bas.

Cette masure est-elle vraiment composée de deux étages ?

Serait-ce que vous avez fait construire votre maison, il y a environ 8 ans ?

Cordialement.
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loli30 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 9 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016
9 août 2010 à 12:50
Bonjour et merci de m'avoir répondu tous deux.

Tout d'abord, oui cette ruine a deux étages, une pièce avec accès au rdc et l'autre avec accès par le haut, les deux pièces ne communiquant pas. Quant à notre maison elle a été construite en 1846 et donc pas récente. Cette ruine est effectivement en limite de propriété et j'ai déjà été voir la mairie qui me dit ne rien savoir et de m'adresser directement à un notaire pour le côté juridique de la chose. J'ai pensé à faire pousser un arbre à croissance rapide afin d'occulter le vis à vis puis-je ?
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Utilisateur anonyme
9 août 2010 à 13:13
bonjour : si c'est un arbre, il faut se tenir à 2 mètres de la limite de propriété. Pour une haie à 50 cm, mais elle ne doit pas dépasser 2 mètres de heut.
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59francois Messages postés 62 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 67
9 août 2010 à 13:38
Bonjour, si les fenêtres de cette ruine existent depuis longtemps ( plus de 30 ans) , il y a prescription et ces vues deviennent "légales", vous ne pouvez rien faire a mon avis, ni même construire quoique ce soit a moins d' 1m90 de ces vues. Désole pour vous...
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Bonsoir,
Je vois d'après vos réponses que je suis décidément coincée. Merci malgré tout de vos réponses.
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