Mur en limite de propriété
lesnouns
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59francois -
59francois -
Bonjour,
nous avons fais construire une maison et notre voisin qui n'est pas aimable du tout à les fondations de son muret de séparation qui dépassent de 20cm chez nous. Je voulai savoir si légalement j'avais des recours mais il me faut des textes de lois en appui car il est très procédurié.
Merci d'avance pour votre aide.
nous avons fais construire une maison et notre voisin qui n'est pas aimable du tout à les fondations de son muret de séparation qui dépassent de 20cm chez nous. Je voulai savoir si légalement j'avais des recours mais il me faut des textes de lois en appui car il est très procédurié.
Merci d'avance pour votre aide.
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4 réponses
un géomètre doit venir car d'après les autres voisins il aurait déplacer les bornes avant le métrages donc au mieux il n'y a que ses fondations au pire il y a au moins la moitié du mur. Savez si je peux engager des procédures de destruction de ses fondations voir de son muret si il n'y a meme que les fondations chez moi?
Merci
Merci
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