mur en limite de propriété

Question

Bonjour, 
nous avons fais construire une maison et notre voisin qui n'est pas aimable du tout à les fondations de son muret de séparation qui dépassent de 20cm chez nous. Je voulai savoir si légalement j'avais des recours mais il me faut des textes de lois en appui car il est très procédurié.
Merci d'avance pour votre aide.

photodia56 · Answer

Vous êtes certain que le mur est entièrement chez lui et le surplus de fondation est chez vous?

lesnouns · Answer

un géomètre doit venir car d'après les autres voisins il aurait déplacer les bornes avant le métrages donc au mieux il n'y a que ses fondations au pire il y a au moins la moitié du mur. Savez si je peux engager des procédures de destruction de ses fondations voir de son muret si il n'y a meme que les fondations chez moi?
Merci

photodia56 · Answer

Je ne saurais dire. D'autres doivent savoir.
Tout dépend du but recherché.
Ce mur vous gêne? ses fondations? ou simplement le voisin ;-))

59francois · Answer

Bonjour,
Si ces fondations sont bien chez vous et confirme par le géomètre, alors vous pouvez demander a votre voisin avec lettre Rar de détruire ces fondations. S il ne veut pas, il faudra aller au tribunal...avec le plan du géomètre comme preuve d' empiètement

Mur en limite de propriété

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