Caution

MrFreps Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2011 - 30 juil. 2010 à 08:48
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 30 juil. 2010 à 15:48
Bonjour,

mon problème est le suivant

J ai quitté mon appartement au 15/07/10 et un nouveau locataire a emménager a la mémé date.Aucun de nous 2 n avons fait du moins n avons pu faire l état des lieux que ce sois de sorti pour ma part ou d entrée a sa date pour lui .

Je sais que le propriétaire a 2 mois a partir de la signature de l état des lieux de sorti pour rendre la caution .

Comment sa se passe dans ce cas?

Merci

19 réponses

photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 386
30 juil. 2010 à 08:55
Aviez-vous fait un EDL d'entrée?
De toutes façon, pas d'EDL, logement reconnu en bon état.
Ne pas hésiter à relancer si les deux mois se trouvent écoulés sans remboursement.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
30 juil. 2010 à 10:20
Je serais vous, je vérifierais auprès du propriétaire que le nouveau locataire a bien signé son bail... Si ce n'est pas le cas, vous êtes toujours considéré comme locataire jusqu'à la fin de votre préavis... donc loyers dus... et donc responsable de ce qui se passe dans le logement !!

S'il a bien un bail signé à sa date d'entrée : pas de souci.
Sans edl de sortie, le bailleur devra vous restituer votre DG sous deux mois.
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 386
30 juil. 2010 à 10:34
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
30 juil. 2010 à 14:43
Non, il ne peut pas : pas d'edl de sortie = logement rendu en bon état.

Mais c'est valable uniquement si :

1- Le locataire actuel a bien un bail signé
2- Vous avez une preuve d'avoir restitué les clés...
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 386
30 juil. 2010 à 14:54
+10
Bon courage, je renonce.
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MrFreps Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2011
30 juil. 2010 à 09:00
vous j en avez fait un d entré.
Qui reconnait le logement en bon état? vous êtes sure?

Merci
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 386
30 juil. 2010 à 09:03
Pour qu'on vous reproche quelque chose, il faut que le proprio ou son représentant ai constaté visuellement devant vous ou votre représentant, que ce soit écrit, reconnu exact et signé par les deux parties.
Ca s'appelle une état des lieux de sortie.
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MrFreps Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2011
30 juil. 2010 à 09:12
Oui mais ma peur se base sur le fait que justement cet état des lieux n est pas fait et le rendu de ma caution doit être fait dans les 2 mois qui suivent ma signature de l état des leiux de sortie.
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MrFreps Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2011
30 juil. 2010 à 09:14
Ma peur se situe sur le fait que j e n'ai pas fait cet état des lieu et que à ce que l on ma dit les 2 mois débutent a l EDL de sorite pour me rendre ma caution
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 386
30 juil. 2010 à 09:20
EDL ou remise des clés.
Vous n'avez pas de document attestant de la date de remise des clés?
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MrFreps Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2011
30 juil. 2010 à 09:23
non je n ai pas de document, je les ai directement donner au nouveau locataire qui a emménager je jour même de mon déménagement (et biensur sans faire l'état des lieu d entrée)
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 386
30 juil. 2010 à 09:34
Les cheveux me dressent sur la tête!
Qui vous dit que le remplaçant à un contrat de location?
Officiellement vous êtes toujours locataire! Redevable du loyer?
C'est le proprio qui vous l'a présenté?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
30 juil. 2010 à 09:35
Bonjour,

Avez vous vu avec le propriétaire pour la remise des clés directement au locataire ? Votre préavis était il bien terminé ? Le locataire entrant avait bien un bail en bon et due forme ?
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MrFreps Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2011
30 juil. 2010 à 09:45
directement avec le locataire

ce n était pas un préavis mais je quittais l appartement donc un locataire à emménager.Je ne sais pas s il avait un bail en bon et due forme
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
30 juil. 2010 à 09:52
Mais aviez vous envoyé votre préavis à votre propriétaire ?? L'avez vous prévenu de votre départ ?
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MrFreps Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2011
30 juil. 2010 à 09:54
oui par un recommandé,
mon préavis allait jusqu au 15 septembre.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
30 juil. 2010 à 09:56
Bon, c'est déjà ça.

Mais comment savez vous que la personne a qui vous avez transmis les clés est un locataire accepté par le propriétaire ??
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MrFreps Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2011
30 juil. 2010 à 10:02
je lui avais fai visiter l appartement et le propriétaire m avais appeler pour me dire que c etais ok
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MrFreps Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2011
30 juil. 2010 à 10:25
il a du signé le bail car j a idu verser un demi loyer pour la période du 1-15 juillet.
Peut il modifier le montant de ma caution alors qu il na pas fait l état des lieux avec moi?
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 386
30 juil. 2010 à 10:35
Ce n'est pas vraiment une preuve.
Presomption tout de même que le proprio est au courant. C'est bon signe.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
30 juil. 2010 à 10:31
Non, il ne peut pas.

Vérifiez quand même pour le bail... Et demandez un écrit à votre propriétaire comme quoi vous avez bien rendu les clés à telle date.
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MrFreps Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2011
30 juil. 2010 à 14:34
Ma propriétaire vient de m envoyer un mail en me disant quelle constatait des dégâts que je n est pas fait...

Je voudrai savoir si elle était en droit de me prendre de l'argent sur ma caution alors quelle n ' a pas fait d'état des lieux de sorti

Merci
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 386
30 juil. 2010 à 14:45
On se tue depuis ce matin à vous dire qu'elle n'a pas le droit de son côté.
Maintenant c'est à vous d'agir.
Pour la dernière fois: Si pas de remboursement intégral du dépôt de garantie dans les 2 mois, courrier avec AR et menaces d'actions en justice.
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MrFreps Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2011
30 juil. 2010 à 14:52
Êtes vous sur???
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
30 juil. 2010 à 14:56
C'est une blague ?

Oui, on est sûr.

Et vous ? Etes-vous sûr que le locataire actuel a un bail signé ?
Sinon, le locataire officiel c'est toujours vous.
Vous êtes donc toujours responsable des dégâts qu'il pourrait y avoir dans le logement jusqu'à la fin de votre préavis. A moins que vous ne puissiez prouver que vous avez restitué les clés à votre propriétaire.
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 386
30 juil. 2010 à 15:01
Encore +10 pour la patience.
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MrFreps Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2011
30 juil. 2010 à 15:14
Merci
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
30 juil. 2010 à 15:48
De rien :-)
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