Caution

MrFreps Messages postés 34 Statut Membre -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

mon problème est le suivant

J ai quitté mon appartement au 15/07/10 et un nouveau locataire a emménager a la mémé date.Aucun de nous 2 n avons fait du moins n avons pu faire l état des lieux que ce sois de sorti pour ma part ou d entrée a sa date pour lui .

Je sais que le propriétaire a 2 mois a partir de la signature de l état des lieux de sorti pour rendre la caution .

Comment sa se passe dans ce cas?

Merci

19 réponses

photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   388
 
Aviez-vous fait un EDL d'entrée?
De toutes façon, pas d'EDL, logement reconnu en bon état.
Ne pas hésiter à relancer si les deux mois se trouvent écoulés sans remboursement.
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Je serais vous, je vérifierais auprès du propriétaire que le nouveau locataire a bien signé son bail... Si ce n'est pas le cas, vous êtes toujours considéré comme locataire jusqu'à la fin de votre préavis... donc loyers dus... et donc responsable de ce qui se passe dans le logement !!

S'il a bien un bail signé à sa date d'entrée : pas de souci.
Sans edl de sortie, le bailleur devra vous restituer votre DG sous deux mois.
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   388
 
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Non, il ne peut pas : pas d'edl de sortie = logement rendu en bon état.

Mais c'est valable uniquement si :

1- Le locataire actuel a bien un bail signé
2- Vous avez une preuve d'avoir restitué les clés...
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   388
 
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Bon courage, je renonce.
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MrFreps Messages postés 34 Statut Membre
 
vous j en avez fait un d entré.
Qui reconnait le logement en bon état? vous êtes sure?

Merci
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   388
 
Pour qu'on vous reproche quelque chose, il faut que le proprio ou son représentant ai constaté visuellement devant vous ou votre représentant, que ce soit écrit, reconnu exact et signé par les deux parties.
Ca s'appelle une état des lieux de sortie.
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MrFreps Messages postés 34 Statut Membre
 
Oui mais ma peur se base sur le fait que justement cet état des lieux n est pas fait et le rendu de ma caution doit être fait dans les 2 mois qui suivent ma signature de l état des leiux de sortie.
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MrFreps Messages postés 34 Statut Membre
 
Ma peur se situe sur le fait que j e n'ai pas fait cet état des lieu et que à ce que l on ma dit les 2 mois débutent a l EDL de sorite pour me rendre ma caution
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   388
 
EDL ou remise des clés.
Vous n'avez pas de document attestant de la date de remise des clés?
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MrFreps Messages postés 34 Statut Membre
 
non je n ai pas de document, je les ai directement donner au nouveau locataire qui a emménager je jour même de mon déménagement (et biensur sans faire l'état des lieu d entrée)
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   388
 
Les cheveux me dressent sur la tête!
Qui vous dit que le remplaçant à un contrat de location?
Officiellement vous êtes toujours locataire! Redevable du loyer?
C'est le proprio qui vous l'a présenté?
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Avez vous vu avec le propriétaire pour la remise des clés directement au locataire ? Votre préavis était il bien terminé ? Le locataire entrant avait bien un bail en bon et due forme ?
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MrFreps Messages postés 34 Statut Membre
 
directement avec le locataire

ce n était pas un préavis mais je quittais l appartement donc un locataire à emménager.Je ne sais pas s il avait un bail en bon et due forme
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Mais aviez vous envoyé votre préavis à votre propriétaire ?? L'avez vous prévenu de votre départ ?
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MrFreps Messages postés 34 Statut Membre
 
oui par un recommandé,
mon préavis allait jusqu au 15 septembre.
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bon, c'est déjà ça.

Mais comment savez vous que la personne a qui vous avez transmis les clés est un locataire accepté par le propriétaire ??
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MrFreps Messages postés 34 Statut Membre
 
je lui avais fai visiter l appartement et le propriétaire m avais appeler pour me dire que c etais ok
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MrFreps Messages postés 34 Statut Membre
 
il a du signé le bail car j a idu verser un demi loyer pour la période du 1-15 juillet.
Peut il modifier le montant de ma caution alors qu il na pas fait l état des lieux avec moi?
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   388
 
Ce n'est pas vraiment une preuve.
Presomption tout de même que le proprio est au courant. C'est bon signe.
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Non, il ne peut pas.

Vérifiez quand même pour le bail... Et demandez un écrit à votre propriétaire comme quoi vous avez bien rendu les clés à telle date.
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MrFreps Messages postés 34 Statut Membre
 
Ma propriétaire vient de m envoyer un mail en me disant quelle constatait des dégâts que je n est pas fait...

Je voudrai savoir si elle était en droit de me prendre de l'argent sur ma caution alors quelle n ' a pas fait d'état des lieux de sorti

Merci
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   388
 
On se tue depuis ce matin à vous dire qu'elle n'a pas le droit de son côté.
Maintenant c'est à vous d'agir.
Pour la dernière fois: Si pas de remboursement intégral du dépôt de garantie dans les 2 mois, courrier avec AR et menaces d'actions en justice.
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MrFreps Messages postés 34 Statut Membre
 
Êtes vous sur???
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
C'est une blague ?

Oui, on est sûr.

Et vous ? Etes-vous sûr que le locataire actuel a un bail signé ?
Sinon, le locataire officiel c'est toujours vous.
Vous êtes donc toujours responsable des dégâts qu'il pourrait y avoir dans le logement jusqu'à la fin de votre préavis. A moins que vous ne puissiez prouver que vous avez restitué les clés à votre propriétaire.
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   388
 
Encore +10 pour la patience.
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MrFreps Messages postés 34 Statut Membre
 
Merci
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
De rien :-)
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