Problème copropriété Qui doit payer?

willtolive
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10 octobre 2010
- 29 juil. 2010 à 18:32
lbigaret
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4 juillet 2014
- 29 juil. 2010 à 18:37
Bonjour,

Je viens d'acheter un appartement depuis peu (mai 2010)
J'ai reçu un appel de fond concernant la régularisation des charges 2009 pour un montant d'environ 100€.
J'ai réclamé cette somme au vendeur mais il me répond que ce n'est pas à lui de payer ( selon les dires du syndicat de copropriété).
Or dans l'acte de vente il est bien spécifié que tous actes votés en assemblée par le vendeur sont à sa charge. Le vote du budget 2009 avait eu lieu fin 2008.

Est ce réellement à moi de payer cette somme?
Le cas contraire, y a t-il un article de loi prouvant le contraire, ou une information?

Merci d'avance.

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lbigaret
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4 juillet 2014
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29 juil. 2010 à 18:37
Ne pas confondre charges entrant dans le budget prévisionnel et hors budget (travaux votés). En général dans les actes de vente il est stipulé que les comptes de charges sont définitifs et que l'acquéreur fera son affaire des éventuels régularisations annuels (au crédit comme au débit)...relisez bien votre acte.
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