Cotisation d'une copropriété

Question

Bonjour, 

Je suis le vice président du syndic d'un lotissement privé et j'aimerai savoir la régle appliquée en général pour les provisions de charges à l'égard d'un copropriétaire qui vend et de celui qui rachète. Exemple notre pompe de relevage des eaux est en panne, le montant de sa réparation est de 1800€, un propriétaire viend de vendre, il récupére ses provisions alors qu'il a jouis de l'équipement jusqu'à la panne, le nouveau propriétaire va devoir financer un équipement défaillant dont il vient juste de prendre la jouissance. Merci pour les réponses.

Emile. emile.hapiot@laposte.net

infosteph95 · Answer

Bonjour,

C'est le propriétaire au moment de l'appel de fonds qui supporte la charge.

Exemple : une réparation  suscite 3 appel de fonds une en mai, une en juillet, une en septembre.
Si l'appartement est vendu en août (signature de l'acte authentique), le vendeur paiera les appels de mai et juillet et l'acquéreur celui de septembre..

En espérant avoir répondu à votre question.

Infosteph95

emile · Answer

Merci pour votre réponse. Donc dans le cas d'une grosse dépense, comme le revêtement de la chaussée, seuls les copropriétaires en place au moment des travaux payent la facture ? Ce qui veut dire que la provision d'un nouveau copropriétaire sera bien moindre que celles de ceux en place depuis la construction du lotissement.
Et aussi que le propriétaire sortant récupére les fond qui étaient affectés à la réfection honéreuse de la chaussée?
Merci.
emile.hapiot@laposte.net

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