Lame de store roulant cassée, qui paye ?

Marjo33 - 29 juil. 2010 à 18:25
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 juil. 2010 à 19:02
Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un appartement avec un volet roulant dans le salon.
Il y a 6 mois aprés un coup de vent, une lame s'est fisurée.
Un réparateur est venu, sans frais, a remis la lame en place.

Aujourd'hui, la lame, toujours fisurée, nous empêche de nouveau d'ouvrir le volet roulant.
J'ai appelé l'agence qui nous loue l'appartement, et elle me dit que je doit changer, à mes frais (115 euros tout de même) la lame.
L'agence me donne comme preuve, le texte de loi 87-712 décret du 26/08/1987 qui dit que les lames des volets roulants sont à la charge du locataire.

Dois je payer, même si ce n'est pas moi qui l'est cassé ?
Et surtout, le texte de loi ne contient-il pas une close spéciale en cas de dêgat survenu lors d'un incident météorologique qui me déchargerais de ma responsabilité ?

Aprés tout, ce n'est pas ma faute si il y a eu un coup de vent, et si le premier réparateur n'a pas fait correctement son travail.

J'essaye de trouver un recours pour obliger l'agence à me le changer sans frais, mais je n'ai aucune preuve, puisque je n'ai pas fait appel à mon assurance pour la première réparation, j'ai fait confiance à l'agence et au réparateur. Mauvais choix !

Merci d'avance de m'éclairer sur cette situation complexe !

Marjorie

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
29 juil. 2010 à 18:33
Simplement pour illustrer : ce n'est pas de la faute du bailleur ou de son mandataire si cette lame a cassé. C'est donc bien à la charge de l'occupant.
En fait vous pourriez probablement faire jouer votre multirisques habitation
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Merci de votre réponse.

Je vais voir alors avec mon assurance.

J'ai également trouvé un article de loi (article 7 de la loi du 6 Juillet 1989) qui montre que je peux faire jouer la cause de force majeure.

Marjo
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
29 juil. 2010 à 19:02
vi......vous avez un arrêté de catastrophe naturel ? ;o)
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