Lame de store roulant cassée, qui paye ?
Marjo33
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29 juil. 2010 à 18:25
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 juil. 2010 à 19:02
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 juil. 2010 à 19:02
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2 réponses
lbigaret
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29 juil. 2010 à 18:33
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Simplement pour illustrer : ce n'est pas de la faute du bailleur ou de son mandataire si cette lame a cassé. C'est donc bien à la charge de l'occupant.
En fait vous pourriez probablement faire jouer votre multirisques habitation
En fait vous pourriez probablement faire jouer votre multirisques habitation
Merci de votre réponse.
Je vais voir alors avec mon assurance.
J'ai également trouvé un article de loi (article 7 de la loi du 6 Juillet 1989) qui montre que je peux faire jouer la cause de force majeure.
Marjo
Je vais voir alors avec mon assurance.
J'ai également trouvé un article de loi (article 7 de la loi du 6 Juillet 1989) qui montre que je peux faire jouer la cause de force majeure.
Marjo
lbigaret
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29 juil. 2010 à 19:02
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vi......vous avez un arrêté de catastrophe naturel ? ;o)