Le mur de cloture entre mon voisin
popo78
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Lorsque la péleteuse a effectue mes fondations le mur de cloture entre mon voisin et lui est tombé. Moi voisin par caprice souhaite que je le refasse. Il n'avait pas de fondation. Comment puis je savoir si il est à moi ou à lui?
Suis je obligé de le refaire sachant que ma maison fait la cloture et qu'il gagne 10cm sans le mur?
Lorsque la péleteuse a effectue mes fondations le mur de cloture entre mon voisin et lui est tombé. Moi voisin par caprice souhaite que je le refasse. Il n'avait pas de fondation. Comment puis je savoir si il est à moi ou à lui?
Suis je obligé de le refaire sachant que ma maison fait la cloture et qu'il gagne 10cm sans le mur?
A voir également:
- Le mur de cloture entre mon voisin
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Les herbes de mon voisin envahissent ma cloture - Forum Immobilier
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Mon voisin refuse de crépir son mur - Forum Voisinage
- Mur cote voisin non enduit - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour ,
A qui est le mur ? Votre terrain est delimité par bornage. Il est donc materialisé.
Il vous faut retrouver les bornes et, si vous tendez une ficelle entre les bornes, vous verrez si le mur est d'un coté ou de l'autre de la ficelle ou a cheval dessous. Vous pourrez donc en deduire le/les proprietaire(s) .
La remise en etat du mur devra etre realisée par (vous/l'entreprise de terrassement) puisque la responsabilité du degat est definie.
A qui est le mur ? Votre terrain est delimité par bornage. Il est donc materialisé.
Il vous faut retrouver les bornes et, si vous tendez une ficelle entre les bornes, vous verrez si le mur est d'un coté ou de l'autre de la ficelle ou a cheval dessous. Vous pourrez donc en deduire le/les proprietaire(s) .
La remise en etat du mur devra etre realisée par (vous/l'entreprise de terrassement) puisque la responsabilité du degat est definie.
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