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Le mur de cloture entre mon voisin

popo78 - 29 juil. 2010 à 14:44
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 juil. 2010 à 17:06
Bonjour,
Lorsque la péleteuse a effectue mes fondations le mur de cloture entre mon voisin et lui est tombé. Moi voisin par caprice souhaite que je le refasse. Il n'avait pas de fondation. Comment puis je savoir si il est à moi ou à lui?
Suis je obligé de le refaire sachant que ma maison fait la cloture et qu'il gagne 10cm sans le mur?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
Modifié par Foyer le 29/07/2010 à 17:08
Bonjour ,

A qui est le mur ? Votre terrain est delimité par bornage. Il est donc materialisé.
Il vous faut retrouver les bornes et, si vous tendez une ficelle entre les bornes, vous verrez si le mur est d'un coté ou de l'autre de la ficelle ou a cheval dessous. Vous pourrez donc en deduire le/les proprietaire(s) .

La remise en etat du mur devra etre realisée par (vous/l'entreprise de terrassement) puisque la responsabilité du degat est definie.
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