Tutelle et nu propriété

Davril - 27 juil. 2010 à 21:27
 Davril - 28 juil. 2010 à 18:17
Bonjour,
Ma mère est atteinte d'une maladie d'Alzheimer depuis 5 ans et ne gère plus son quotidien. A ce jour elle n'est pas sous tutelle. Elle est propriétaire de la maison dans laquelle j'ai passé mon enfance, je suis son unique héritière.
Son mari ne souhaite pas entretenir cette maison mais tient à en conserver l'usage : je lui ai donc proposé une donation en nu-propriété avec un usufruit pour chacun d'eux. après moult péripéties, ce dernier vient de refuser (il a annulé le rendez-vous chez le notaire) au prétexte qu'il ne voit pas pourquoi, je cite : "j'aurais cette maison "à l'oeil"!
Il a ensuite annoncé son intention de la vendre pour "s'acheter quelque chose à lui", petite précision, le monsieur a 86 ans...
Bref, mon intérêt n'étant pas d'aller au conflit afin de continuer à voir ma mère, quelle solution ai-je à ma disposition afin de protéger notre patrimoine (celui de ma mère, mes enfants et moi, tous attachés à cette maison?) : puis-je demander la mise sous tutelle de ma Maman et être sa tutrice? Si je deviens tutrice, je suppose que je ne pourrai pas être nu-propriétaire et procéder aux travaux de réparation devenant chaque année plus importants?
Je précise qu'il s'agit pout tous les protagonistes d'une résidence secondaire, voire très secondaire, excepté sur le plan affectif.
Voyez-vous une solution applicable assez rapidement?
Dans l'attente, merci de vos réponses.

2 réponses

Bonsoir,

Si votre Mère est reconnue ayant la maladie d'Alzheimer, vous pouvez demander à son médecin de vous aider dans les démarches à effectuer pour ensuite écrire et transmettre le Dossier au Juge des Tutelles Majeur proche de chez votre Mère.
Vous pouvez également vous faire aider par une Assistante Sociale.

Mais vous aurez à tenir compte du Mari de votre Mère (votre Beau-Père) qui pourrait être nommé Tuteur légal de sa Femme (votre Mère) par ordre de priorité.
Vous devrez argumenter auprès du Juge pour justifier votre demande pour être désignée comme Tutrice de votre Mère, lors de votre convocation chez le Juge qui devra prendre une décision, peut-être celle et même certainement d'une protection de votre Mère avec une mise sous Tutelle.

Je vous inciterai à demander au Juge, qu'à défaut de vous désigner comme Tutrice et si cela est possible, votre souhait serait qu'il accepte de vous désigner SUBROGE TUTEUR de votre Mère, ce qui vous permettrait d'être informée des comptes et ainsi, avoir "un oeil" sur le Mari (le Beau-Père).

Dans ce cas, la maison serait préservée par rapport aux intentions du Mari.


Cordialement.
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Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement.
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