Donation partage

caprice0706 Messages postés 23 Statut Membre -  
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
est-ce que la donation partage peut se faire entre époux????

1 réponse

  1.
    Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   54
     
    Bonjour,

    Une donation partage se fait envers les héritiers présomptifs du donateur (celui qui donne) ainsi si il y a des enfants on ne peut la faire qu'entre tous les enfants...

    Mais votre question se suffit à elle même!! comment faire une donation PARTAGE qu'à une seule personne (l'un des époux) ?
    0

Discussions similaires

soulte non réglée suite donation partage
cypriel -
cypriel -

11 réponses
Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses
Placement ou donation-partage
MADRIGAL41 -
Gayomi -

5 réponses