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Donation partage

caprice0706 Messages postés 23 Statut Membre -  
Nasira_B Messages postés 193 Statut Membre -
Bonjour,
est-ce que la donation partage peut se faire entre époux????
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Nasira_B Messages postés 193 Statut Membre 54
 
Bonjour,

Une donation partage se fait envers les héritiers présomptifs du donateur (celui qui donne) ainsi si il y a des enfants on ne peut la faire qu'entre tous les enfants...

Mais votre question se suffit à elle même!! comment faire une donation PARTAGE qu'à une seule personne (l'un des époux) ?
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