Donation partage
caprice0706 -  
Bonjour,
est-ce que la donation partage peut se faire entre époux????

1 réponse

  1. Nasira_B
    Bonjour,

    Une donation partage se fait envers les héritiers présomptifs du donateur (celui qui donne) ainsi si il y a des enfants on ne peut la faire qu'entre tous les enfants...

    Mais votre question se suffit à elle même!! comment faire une donation PARTAGE qu'à une seule personne (l'un des époux) ?
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