TLE POUR POSE VELUX

dunlop - 27 juil. 2010 à 15:40
Totlematin - 27 juil. 2010 à 23:30

Bonjour,
J ai rempli un dossier de demande d ouverture pour poser des velux et aménager les combles , je viens de recevoir la feuille de TLE.
est ce que quelqu un peut me dire si c est normal car je pensais que cette taxe concernait juste les constructions extérieures et non intérieures.
Merci de me repondre.

A voir également:

TLE POUR POSE VELUX
Refus pose velux - Forum Immobilier
Prix pose insert leroy merlin - Forum Consommation
Fuite velux assurance - Forum Assurances
Service pose leroy merlin avis - Forum Consommation
Pose de volet roulant sans autorisation - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

Totlematin
27 juil. 2010 à 23:30

A premiere vue, l'amenagement de combles rentent dans son champ d'application...
http://www.senat.fr/territoires/

Va egalement en decouler d'autres taxes...

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