Appartement insalubre
marlène
-
26 juil. 2010 à 21:16
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 26 juil. 2010 à 21:24
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GrandCaribou
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26 juil. 2010 à 21:24
26 juil. 2010 à 21:24
Bonsoir,
Encore une propriétaire qui se croit tout permis...
D'abord, envoyez un recommandé AR à votre propriétaire pour la mettre en demeure de mettre son logement aux normes décentes !
Demandez conseil à l'ADIL de votre département, ils vous assisteront pour faire valoir vos droits.
Enfin, ils faut faire constater tous les problèmes par la mairie ou la DDASS.
Le tout vous permettra d'attaquer votre propriétaire au tribunal... et de gagner !
Bon courage !
Cordialement :)
Encore une propriétaire qui se croit tout permis...
D'abord, envoyez un recommandé AR à votre propriétaire pour la mettre en demeure de mettre son logement aux normes décentes !
Demandez conseil à l'ADIL de votre département, ils vous assisteront pour faire valoir vos droits.
Enfin, ils faut faire constater tous les problèmes par la mairie ou la DDASS.
Le tout vous permettra d'attaquer votre propriétaire au tribunal... et de gagner !
Bon courage !
Cordialement :)