Ré-élection du Pt de Conseil syndical
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25 juil. 2010 à 15:39
Paris - 25 juil. 2010 à 16:35
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A voir également:
- Ré-élection du Pt de Conseil syndical
- Prochaine election senatoriale 2026 - Guide
- Election parents d'élèves 2024 - - Loi et citoyen
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Membre conseil syndical absent - Forum copropriété
- Plafond de dépense du conseil syndical sans passer par l'ag - Forum copropriété
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13 octobre 2016
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25 juil. 2010 à 15:56
25 juil. 2010 à 15:56
Bonjour ,
Le CS actuellement en fonction arrive" a echeance". Il vous est demandé de proceder a son renouvellement.
Si personne ne presente de candidature, il n'y a pas de raison de ne pas renouveller l'equipe en place.
Par contre, si de nouveaux membres font acte de candidature en se manifestant avant l'AG, ces demandes devront etre portées a la connaissance du President en fonction de façon a ce qu'une election du nouveau CS soit organisée. Le President sera choisi au sein de ce nouveau CS.
Le CS actuellement en fonction arrive" a echeance". Il vous est demandé de proceder a son renouvellement.
Si personne ne presente de candidature, il n'y a pas de raison de ne pas renouveller l'equipe en place.
Par contre, si de nouveaux membres font acte de candidature en se manifestant avant l'AG, ces demandes devront etre portées a la connaissance du President en fonction de façon a ce qu'une election du nouveau CS soit organisée. Le President sera choisi au sein de ce nouveau CS.
Bonjour,
L'élection d'un président est obligatoire (art. 21 de la loi de 1965).
C'est le conseil syndical, et non l'assemblée, qui l'élit parmi ses membres.
Dans les faits, le syndic évoque souvent la question en AG, mais vous pouvez demander une suspension de séance si vous voyez qu'il tente alors de faire élire le président.
Ce dernier est élu à la majorité des membres du conseil pour la durée de son mandat de conseiller.
Il peut être révoqué en raison de son inaction, par exemple par unvote du conseil à la même majorité (mais il reste conseiller syndical).
Parallèlement, il peut démissionner quand bon lui semble.
L'assemblée générale élit les conseillers.
Pour être candidat, il suffit de le faire savoir oralement lors de l'assemblée générale, lorsque l'élection du conseil syndical est à l'ordre du jour.
Les membres du conseil syndical peuvent, par ailleurs, démissionner de leurs fonctions à tout moment.
Leur démission est présentée, soit au président du conseil syndical, soit au syndic.
Cordialement.
L'élection d'un président est obligatoire (art. 21 de la loi de 1965).
C'est le conseil syndical, et non l'assemblée, qui l'élit parmi ses membres.
Dans les faits, le syndic évoque souvent la question en AG, mais vous pouvez demander une suspension de séance si vous voyez qu'il tente alors de faire élire le président.
Ce dernier est élu à la majorité des membres du conseil pour la durée de son mandat de conseiller.
Il peut être révoqué en raison de son inaction, par exemple par unvote du conseil à la même majorité (mais il reste conseiller syndical).
Parallèlement, il peut démissionner quand bon lui semble.
L'assemblée générale élit les conseillers.
Pour être candidat, il suffit de le faire savoir oralement lors de l'assemblée générale, lorsque l'élection du conseil syndical est à l'ordre du jour.
Les membres du conseil syndical peuvent, par ailleurs, démissionner de leurs fonctions à tout moment.
Leur démission est présentée, soit au président du conseil syndical, soit au syndic.
Cordialement.
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