RESTITUTION DEPOT DE GARANTIE
REMY
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25 juil. 2010 à 15:18
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 25 juil. 2010 à 15:29
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A voir également:
- RESTITUTION DEPOT DE GARANTIE
- Mandat de depot - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Plainte pour non restitution de matériel - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
GrandCaribou
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25 juil. 2010 à 15:29
25 juil. 2010 à 15:29
Bonjour,
Si votre contrat stipule bien que l'agence est mandatée par le propriétaire, et si ce point n'a pas été remis en question depuis, alors vous devez envoyer la lettre recommandée AR à l'agence. Vous l'avez fait d'ailleurs, c'est ce qui fallait.
C'est à l'agence de vous restituer le dépôt de garantie. Vous n'êtes pas responsable si l'agence n'a pas informé le propriétaire ! C'est une faute de la part de cette agence.
N'envoyez pas de recommandés au propriétaire, cela ne sert à rien.
Cordialement :)
Si votre contrat stipule bien que l'agence est mandatée par le propriétaire, et si ce point n'a pas été remis en question depuis, alors vous devez envoyer la lettre recommandée AR à l'agence. Vous l'avez fait d'ailleurs, c'est ce qui fallait.
C'est à l'agence de vous restituer le dépôt de garantie. Vous n'êtes pas responsable si l'agence n'a pas informé le propriétaire ! C'est une faute de la part de cette agence.
N'envoyez pas de recommandés au propriétaire, cela ne sert à rien.
Cordialement :)
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25 juil. 2010 à 15:24
25 juil. 2010 à 15:24
Bonjour ,
Votre seul correspondant etait l'agence immobiliere.
Vous avez rempli vos obligatio,ns en lui envoyant votre preavis puisque c'est elle qui assurait la gestion du logement.
Il lui appartient alors d'informer le proprietaire de votre depart et faire en sorte que le depot de garantie vous soit restitué.
Envoyez leur un courrier LR/AR de mise en demeure de vous rrembourser votre depot. L'agence devra en informer le proprietaire.
Votre seul correspondant etait l'agence immobiliere.
Vous avez rempli vos obligatio,ns en lui envoyant votre preavis puisque c'est elle qui assurait la gestion du logement.
Il lui appartient alors d'informer le proprietaire de votre depart et faire en sorte que le depot de garantie vous soit restitué.
Envoyez leur un courrier LR/AR de mise en demeure de vous rrembourser votre depot. L'agence devra en informer le proprietaire.