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Papiers administratifs

Rébecca - 24 juil. 2010 à 11:24
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 24 juil. 2010 à 12:23
Bonjour,

Ma fille de 8 ans est en gardé partagée 1 semaine sur 2 entre son père et moi. Nous habitons à quelques km l'un de l'autre. Je viens d'apprendre que son père a effectué les démarches pour lui faire une carte d'identitée et un passeport. Je n'ai eu aucun papier à signer pour autoriser ma fille à sortir du territoire français. En a t-il le droit ? Quelle adresse va figurer sur ces documents ?

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Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
24 juil. 2010 à 12:23
Bonjour

Non vous n'avez rien à signer pour que son père puisse lui faire des papiers d'identité, puisqu'il a l'autorité parentale.
Il suffit de l'une ou l'autre.

Si vous avez une crainte qu'il emene l'enfant, vous pouvez déposer une non autorisation de sortie de territoire auprès du juge.

Par contre le père doit vous informer des dates et lieu ou il emene l'enfant.
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