Papiers administratifs
Rébecca
-
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Ma fille de 8 ans est en gardé partagée 1 semaine sur 2 entre son père et moi. Nous habitons à quelques km l'un de l'autre. Je viens d'apprendre que son père a effectué les démarches pour lui faire une carte d'identitée et un passeport. Je n'ai eu aucun papier à signer pour autoriser ma fille à sortir du territoire français. En a t-il le droit ? Quelle adresse va figurer sur ces documents ?
Ma fille de 8 ans est en gardé partagée 1 semaine sur 2 entre son père et moi. Nous habitons à quelques km l'un de l'autre. Je viens d'apprendre que son père a effectué les démarches pour lui faire une carte d'identitée et un passeport. Je n'ai eu aucun papier à signer pour autoriser ma fille à sortir du territoire français. En a t-il le droit ? Quelle adresse va figurer sur ces documents ?
A voir également:
- Dans quelle poubelle jeter les papiers administratifs
- Immeuble sans local poubelle - Forum Immobilier
- Distance poubelle voisin ✓ - Forum Immobilier
- Distance poubelle fenêtre - Forum Voisinage
- Ai-je le droit de jeter les feuilles de mon voisin chez lui - Forum Voisinage
- Distance minimale containers poubelle et habitation - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour
Non vous n'avez rien à signer pour que son père puisse lui faire des papiers d'identité, puisqu'il a l'autorité parentale.
Il suffit de l'une ou l'autre.
Si vous avez une crainte qu'il emene l'enfant, vous pouvez déposer une non autorisation de sortie de territoire auprès du juge.
Par contre le père doit vous informer des dates et lieu ou il emene l'enfant.
Non vous n'avez rien à signer pour que son père puisse lui faire des papiers d'identité, puisqu'il a l'autorité parentale.
Il suffit de l'une ou l'autre.
Si vous avez une crainte qu'il emene l'enfant, vous pouvez déposer une non autorisation de sortie de territoire auprès du juge.
Par contre le père doit vous informer des dates et lieu ou il emene l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...