Délai de restitution de caution

Kundalini - Modifié par Kundalini le 16/07/2010 à 14:40
 Kundalini - 16 juil. 2010 à 14:56
Bonjour,

Merci de m'indiquer si le délai de restitution d'une caution qui est de deux mois, démarre à la date de restitution des clés (dans la mesure où la période de préavis aurait été abrégée d'un commun accord, l'agence immobilière ayant retrouvé un locataire plus tôt que prévu) ou quoi qu'il arrive, ce délai ne démarre qu'à la date de fin "théorique" de préavis.

Cordialement,

Kundalini

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
16 juil. 2010 à 14:41
Bonjour,

C'est bien deux mois à compter de la date de fin de préavis.
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Merci pour votre réponse rapide.
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