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Bornage

Résolu
Adélina -  
 Bucéphale -
Bonjour,
Notre voisin veut remettre en question les limites de notre terrain clôturé il y a déjà environ 20 ans. Il réclame deux pieds de plus, ce qui nous enlève les 6 pieds réglementaires devant exister entre notre maison et la limite de notre terrain.
A-t-il le droit de nous enlever ce que nous considérons comme un droit acquis?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Bucéphale
 
Bonsoir,

Dans votre question, vous parlez de "pieds" mesure anglaise, votre terrain se trouve où ? je peux vous donner une réponse en français, pour le territoire français, enfin, ce sont les limites de mes connaissances.
0

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