Bornage
Résolu
Adélina
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Bucéphale -
Bucéphale -
Bonjour,
Notre voisin veut remettre en question les limites de notre terrain clôturé il y a déjà environ 20 ans. Il réclame deux pieds de plus, ce qui nous enlève les 6 pieds réglementaires devant exister entre notre maison et la limite de notre terrain.
A-t-il le droit de nous enlever ce que nous considérons comme un droit acquis?
Notre voisin veut remettre en question les limites de notre terrain clôturé il y a déjà environ 20 ans. Il réclame deux pieds de plus, ce qui nous enlève les 6 pieds réglementaires devant exister entre notre maison et la limite de notre terrain.
A-t-il le droit de nous enlever ce que nous considérons comme un droit acquis?
La législation juridique et financière évolue en permanence...