Servitude de passage
norbirk
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franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
Bonjour,
Je céde gratuitement dans ma propriété une servitude de passage à mon voisin , celui-ci va donc créer un chemin (30m) dans ma propriété qui passera plus loin de ma maison donc moins génant pour moi et un plus confortable pour lui.
En commun accord ce chemin de 4m de large sera intégralement à sa charge superficie totale environ 120M2.
Une fois le chemin réalisé qu'elles sont les procédures légales à faire pour être en régle avec lui ( notaire-cadastre etc) en sachant que j'utiliserai aussi ce chemin .
Merci de votre réponse
Je céde gratuitement dans ma propriété une servitude de passage à mon voisin , celui-ci va donc créer un chemin (30m) dans ma propriété qui passera plus loin de ma maison donc moins génant pour moi et un plus confortable pour lui.
En commun accord ce chemin de 4m de large sera intégralement à sa charge superficie totale environ 120M2.
Une fois le chemin réalisé qu'elles sont les procédures légales à faire pour être en régle avec lui ( notaire-cadastre etc) en sachant que j'utiliserai aussi ce chemin .
Merci de votre réponse