Abri jardin en tole
Résolu
Bonjour,
un abri jardin de 5m2 en tôle fixé sur une dale de bétons de 3x3m doit il être posé en zone constructible ou pas obligatoirement ? Merci
un abri jardin de 5m2 en tôle fixé sur une dale de bétons de 3x3m doit il être posé en zone constructible ou pas obligatoirement ? Merci
2 réponses
-
Bonjour
construction de moin de 20m², declaration prealable.
donc sur terrain constructible
--------------------------
Travaux concernés
Une déclaration préalable doit être déposée avant d'édifier toute :
construction nouvelle créant une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
agrandissement d'une construction entraînant la création d'une SHOB supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
transformation de plus de 10m² de SHOB en surface hors oeuvre nette (SHON),
modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment,
changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celui-ci n'implique pas de travaux.
ludovic revonsbois -
Merci la réponse est claire. je n'ai plus qu'à déposer une demande.