Sujet Précédent Sujet Suivant

Abri jardin en tole

Résolu
cwalcker -  
 cwalcker -
Bonjour,
un abri jardin de 5m2 en tôle fixé sur une dale de bétons de 3x3m doit il être posé en zone constructible ou pas obligatoirement ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
revonsbois
 
Bonjour
construction de moin de 20m², declaration prealable.
donc sur terrain constructible

--------------------------
Travaux concernés
Une déclaration préalable doit être déposée avant d'édifier toute :

construction nouvelle créant une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
agrandissement d'une construction entraînant la création d'une SHOB supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
transformation de plus de 10m² de SHOB en surface hors oeuvre nette (SHON),
modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment,
changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celui-ci n'implique pas de travaux.

ludovic revonsbois
4
Réponse 2 / 2
cwalcker
 
Merci la réponse est claire. je n'ai plus qu'à déposer une demande.
0

Discussions similaires

Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau
Miloose -
Josh Randall -

1 réponse
remplacement d'un abri de jardin par un autre
marclau -
morganna0855 -

4 réponses
abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m
ignatia -
Josh Randall -

20 réponses
Remplacement abri de jardin de même surface au sol
Bolchoi88 -
Josh Randall -

3 réponses
Abri de jardin non déclaré
arkadians -
Arkadians -

5 réponses