Abri jardin en tole
Résolu
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2 réponses
Bonjour
construction de moin de 20m², declaration prealable.
donc sur terrain constructible
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Travaux concernés
Une déclaration préalable doit être déposée avant d'édifier toute :
construction nouvelle créant une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
agrandissement d'une construction entraînant la création d'une SHOB supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
transformation de plus de 10m² de SHOB en surface hors oeuvre nette (SHON),
modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment,
changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celui-ci n'implique pas de travaux.
ludovic revonsbois
construction de moin de 20m², declaration prealable.
donc sur terrain constructible
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Travaux concernés
Une déclaration préalable doit être déposée avant d'édifier toute :
construction nouvelle créant une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
agrandissement d'une construction entraînant la création d'une SHOB supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
transformation de plus de 10m² de SHOB en surface hors oeuvre nette (SHON),
modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment,
changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celui-ci n'implique pas de travaux.
ludovic revonsbois
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