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Droit de passage

tommy34700 -  
 Citroncassis -
Bonjour,
mon terrain est enclavée.
j'ai un droit de passage sur le terrain de mon voisin mais ce lui-ci vient de le fermé par un portail
en a t'il le droit.

merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Citroncassis
 
Oui, tout propriétaire est en droit de clôturer son bien. Mais, cous devez avoir une clé.
0

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