Droit de passage

tommy34700 -  
 Citroncassis -
Bonjour,
mon terrain est enclavée.
j'ai un droit de passage sur le terrain de mon voisin mais ce lui-ci vient de le fermé par un portail
en a t'il le droit.

merci

1 réponse

  1. Citroncassis
     
    Oui, tout propriétaire est en droit de clôturer son bien. Mais, cous devez avoir une clé.
    0

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