Dois je payer la taxe d'habitation

tinou45 -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de rentrer dans un appart en avril 2010. dois je payer la taxe d'habitation de mon nouvel appart? pouvez vous me renseigner a prpopos de cette taxe. Merci d'avance
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3 réponses

saxopouet
 
C'est bien sûr parfaitement faux : vous paierez la taxe d'habitation relative au logement que vous occupiez au 1er janvier de cette année.
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 431
 
Bonjour,

Vu que vous avez emménagé en avril, vous ne paierez pas la taxe d'habitation cette année.

Cordialement :)
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 786
 
Disons que les deux sont dans le vrai : vous ne paierez pas la TH de cette année sur cet appartement, mais celle sur l'appartement occupé au 1er Janvier 2009.

Si vous n'occupiez pas d'appartement en votre nom au 1er/01/2009, vous ne paierez pas de TH.
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