Non respect du règlement intérieur d'immeuble

my-k-l - 5 juil. 2010 à 21:34
 mcsb - 29 juil. 2011 à 12:49
Bonjour,
l'un de mes voisins ne respect pas le règlement intérieur de l'immeuble, qui annonce pour les animaux " qu'ils doivent être tenu en laisse et faire leurs besoins dans les caniveaux"

Que dois-je faire, vu qu'il ne tiens pas son chien en laisse ?

Que dois-je faire, vu que son chien fais ces besoins dans l'herbe ?

Que risque t'il si celui ci continue ?

Merci d'avance pour vos réponse
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2 réponses

Oui, j'ai un Syndic et cela sera fais.

Mais pour ne pas poser trop d'ennui, que risque t'il cet individu ?
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... une lettre R.A.R lui rappelant ses obligations !
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merci beaucoup

Et d'avance, si il persiste ?
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... Vous écrirez au Syndic une lettre R.A.R (conserver une copie) pour lui rappeler que vous lui avez signalé (notez la date de votre appel donné par téléphone) le comportement de M. (untel).

Vous rappelerez les faits et insisterez sur "le comportement" du propriétaire du chien et vous demanderez à ce que soit appliqué le Règlement de copropriété ( écrire et recopier tout ce qui fait parle de "la tenue en laisse des animaux", ce qui est précisément marqué dans (tel paragraphe et à tel numéro de page) du Règlement de copropriété.

Vous ne risquerez rien car, ce Copropriétaire ne saura pas qui est à l'origine de cette demande auprès du Syndic.

Cordialement.
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Ben ça ! Ca sent la Franc de Vichy ... beurk
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attention.à la différence entre règlement intérieur et règlement de copropriété. Le règlement de copropriété s'impose aux copropriétaires et occupants, le règlement intérieur n'est qu'un rappel de règles de vie et de civisme... mais il n'a aucune force légal! pour ce qui est d'un chien non tenu en laisse.. le syndic peut porter plainte (si le chien appartient à une race considérée comme dangereuse). Si le chien n'est pas considéré comme dangereux et que le problème est uniquement les pipis dans l'herbe... alors il faudra agir en justice (autant dire beaucoup de démarches et de f'rais pour pas grand chose). Rappelons que le syndic n'a pas pouvoir de police. Le problème du manque de civisme n'est pas de son ressort!
Le plus simple est encore de faire un petit rappel à l'ordre à la personne concernée et le dialogue.
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