augmenter le loyer suite 5 ans sans et après Résolu

Question

Bonjour,

Je loue un pavillon à Sartrouville (quartier de l'Union) depuis bientôt 6 ans au mois d'octobre prochain. En octobre 2009, j'augmentais pour la première fois le loyer de 1,0131%. En dépit des prix pratiqués, le pavillon est sous loué. J'ai entrepris d'effectué des travaux nécessaires à l'entretien de l'entrée dudit pavillon. Pourriez-vous me rappeler  l'article sur lequel je puis me fonder pour appliquer une aumentation en même temps que l'augmentation annuelle, c'est à dire en octobre prochain? 

Permettez-moi une deuxième question :
Sans ma permission, la mère de ma locataire garde des enfants dans ma maison et certainement pas règlementairement. Plus d'une fois, j'ai surpris des dames venant rechercher leur enfants. Lorsque j'en ai parlé, la locataire m'a fait croire qu'il s'agissait de sa belle soeur, alors j'ai dû répondre, mais combien de belles soeurs avait-elle, puique j'ai vu trois dames venir récupérer leur enfant? Auriez-vous s'il vous plaît l'article qui me permettrait de signifier à la locataire et sa maman que je n'accepte pas cet état de fait et même d'en résilier le bail? Merci pour les réponses que vous me ferez.

photodia56 · Answer

"--TRAVAUX éventuellement EXECUTES par le LOCATAIRE : Conformément à l' art. 6 § a de la loi, si le logement répond aux normes minimales de confort et d'habitabilité prévues à l'art. 26 de la loi, les parties peuvent convenir par une clause express, que certains travaux de remise du logement en bon état d'usage et de réparations incombant au bailleur, seront exécutés par le locataire. La réduction de loyer, la durée de cette réduction et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de dédommagement sur justification des dépenses effectuées, sont indiquées en page 4 du présent contrat.
--TRAVAUX D'AMELIORATION éventuellement EXECUTES par le BAILLEUR : Confomément à l'art. 17 § e de la loi, les parties peuvent convenir, par une clause express, de travaux d'amélioration du logement que le bailleur fera exécuter. Cette clause fixe la majoration du loyer consécutive à la réalisation de ces travaux."

Il semble qu'il eu fallut le prévoir sur le contrat de location.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Pour ce qui est de garder des enfants, je ne pense pas que vous puissiez faire grand chose.

C'est un travail qui se fait à domicile, et l'on peut tout à fait être locataire.

Vous pensez qu'elle le fait au black ???  Si c'est le cas, elle risque des problèmes au cas où un enfant se blesserait, tomberait de sur la table à langer ou autre. Mais ça ne vous concerne pas, et à partir du moment où elle paie bien le loyer, laissez la travailler....

Ce serait étonnant qu'elle n'ait pas d'agrément surtout si elle garde plusieurs enfants.

Vous pouvez demander à la PMI la liste des assistantes maternelles du quartier pour voir si elle figure dedans, mais n'allez pas faire de dénonciation, c'est moche...

Certains ne cherchent qu'à vivre au crochet de ceux qui se lèvent à 5 heures du matin, donc, il fait laisser travailler les gens, d'autant plus que ce n'est pas son intérêt de travailler au black...et ce serait étonnant.

Augmenter le loyer suite 5 ans sans et après

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