Augmentation loyer de plus de 10%

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djivi38
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23 janvier 2020
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Bonjour,
Locataires depuis août 2009 pour un loyer de 525€ , le propriétaire nous a adressé un courrier stipulant un nouveau loyer de 583€ , avec tout un tas d'explications d'indexation...
A-t-il le droit d'augmenter aussi brutalement, et ce à compter de maintenant...
Merci beaucoup

3 réponses

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23 janvier 2020
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Bonjour,

Y a-t-il une clause d'augmentation du loyer dans votre bail ?

Cdlt
Tatbrehin
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23 janvier 2020
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Bonjour,

il parle de l’indice de référence des loyers ?

pratiquement impossible .

cdt




https://www.insee.fr/fr/statistiques/4231083
Tatbrehin
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27 décembre 2019

Que puis je lui répondre alors pour être crédible ?
Merci
Valenchantée
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23 janvier 2020
4 350 > Tatbrehin
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27 décembre 2019

Ah parce que votre bailleur, lui, il est crédible ??!!

Voir article 17-1 de la loi du 6 juillet 89.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108
christian67430
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23 janvier 2020
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depuis 2016 il n'a pas augmenté le loyer ???
Tatbrehin
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27 décembre 2019

Je suis désolée ! Mais toutes ces explications sont un peu du chinois pour moi et je ne sais comment lui rédiger une explication plus plausible que la sienne
Valenchantée
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23 janvier 2020
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Ben c'est simple : relisez mon post 4. D'ailleurs, vous n'avez toujours pas dit si le bail prévoyait cette augmentation.
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23 janvier 2020
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bonjour,

voici un extrait d'un de mes topos, dont vous pouvez lire la totalité ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
§ IV -
A) RÉVISION DU LOYER :

"- Un loyer peut être révisé chaque année (à la date anniversaire du bail OU à une autre date mentionnée sur le bail) SI et uniquement SI une révision a été prévue sur le bail lors de sa signature (si possible avec indice & trimestre de référence).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
https://www.insee.fr/fr/information/1300612
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&idArticle=LEGIARTI000028778231 (art 17-1)

- Loi du 6/7/1989 -> art. 17-1 -> I -> alinéa 3 : une révision n'est PAS rétroactive.
Si le bailleur ne l'a pas faite dans l'année qui suit la date où elle aurait pu être faite, le bailleur est réputé y avoir renoncé.
Cependant, le bailleur peut faire une révision en cours de bail s’il a oublié de la faire à l’échéance, MAIS l'augmentation de loyer qui en résultera ne prendra effet qu'à partir du jour de l'ENVOI de la demande du bailleur (par courrier R+AR pour éviter tout litige).

- En l’absence de la mention de révision sur le bail, il est illégal de procéder à une révision et donc, le loyer restera LE MÊME pendant toute la durée d’une même location."

La formule de calcul est :

Loyer ACTUEL hors charges / indice du 3° trim. 2018 x indice du 3° trim. 2019
= nouveau loyer à appliquer soit à partir de la date de révision annuelle du loyer (si demande faite à temps) soit à partir de la date d'envoi de la demande du bailleur (si demande tardive).

Vos provisions de charges seront régularisées 1 fois/an, après l'approbation des comptes en AG (Assemblée Générale des copropriétaires).

cdt.
djivi38
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23 janvier 2020
6 977 > Tatbrehin
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27 décembre 2019

Loyer actuel sans les charges = 525 €
Mention sur le bail : 3° trimestre

La formule de calcul est :

Loyer ACTUEL hors charges / indice du 3° trim. 2018 x indice du 3° trim. 2019 :

525 €
_______ x 129,29 = 528,43 €
128,45
  • Si la demande de révision a été faite avant la date d'échéance du bail (ou avant une autre date de révision précisée sur le bail) : le nouveau loyer est à appliquer à partir du jour de l'échéance (ou de l'autre date de révision précisée sur le bail).
  • Si la demande de révision a été faite après la date d'échéance du bail (ou après une autre date de révision précisée sur le bail) : le nouveau loyer est à appliquer à partir du jour de la date d'envoi de la demande de révision.


cdt.
Tatbrehin
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Merci beaucoup à vous.
djivi38
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6 977 > Tatbrehin
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avec plaisir !
En réglant le premier nouveau loyer, accompagnez votre envoi des explications du calcul légal, avec les références de loi.

Gardez précieusement une copie de votre courrier R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.

cdt.
Tatbrehin
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Il ne m'a pas envoyé ce courrier en recommandé.
En revanche, moi je lui envoie en recommandé ?
djivi38
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6 977 > Tatbrehin
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C'est nettement préférable, mais pas obligatoire.
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