Probleme d'écoulement des eaux usées

Soso -  
 fabermorcar -
Bonjour, j'aurai besoin de renseignements suite à un désaccord avec mes propriétaires.

Avec mon ami, je suis locataire d'un appartement meublé, notre bail est d'une durée de neuf mois. Il prend fin au 30 juin 2010. Notre appartement est mitoyen de la maison des propriétaires.

Suite à un refoulement d'égout, nous avons informé les propriétaires de la gène occasionné. Suite à cela, mon ami et le propriétaire ont tenté de déboucher l'écoulement, ce qui s'est avéré impossible (bouchon). Aujourd'hui, les propriétaires nous mettent en cause suite aux canalisations privatives bouchées (Ils pense que nous y avons jeté des capotes et des tampons!!!) Ce qui est faux. Je précise que l'installation de l'écoulement des eaux usées a été réalisé par mon propriétaire.

Notre écoulement des eaux usées ne se jette pas dans le tout à l'égout, il est raccordé sur l'écoulement des propriétaires. Cette installation ne nous semble pas conforme puisque l'écoulement devrait être raccordé directement au tout à l'égout. De plus l'eau pluviale de la maison du propriétaire et de notre appartement se jette dans notre regard des eaux usées. Normalement, les eaux usées doivent être différenciées des eaux pluviales. Il n'y a aucun bouchon de dégorgement sur l'installation à part le regard qui se situe sur la partie locative.
Aujourd'hui les propriétaires nous demandent de ne pas nous servir de l'eau (ni pour le linge, la toilette, faire à manger ou la vaisselle) car la canalisation est toujours bouchée!!!!

Le propriétaire a loué une machine pour réaliser le curage, il souhaite que cela soit à notre charge. Selon leur dire, le dernier curage remonte à 10-15ans.

Y'a-t-il des textes de loi qui stipule qui est responsable dans ce cas, et à la charge de qui cela incombe?

Merci de me renseigner.

2 réponses

fabermorcar
 
Le débouchage des écoulements des eaux usées ne figure pas dans les charges à répercuter au locataire. Cependant, si votre propriétaire peut prouver que le bouchage résulte de votre fait, vous pourriez avoir à participer. Avez-vous contacté votre responsabilité civile ?
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puludu
 
Avec ma femme, nous avons eu un problème similaire et, habitant près de Toulouse, nous avons contacté OR.GE.CO 31 qui est une association de défense des consommateurs.
Les juristes de l'assoc' ont été très compréhensifs et extrèmement compétents dans le traitement et suivi du dossier... Nous vous recommandons de les contacter!
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fabermorcar
 
Merci de votre contribution, mais il faut habiter près de Toulouse !! A moins que ce ne soit une assoc affiliée à une + importante ? sinon, il y en a de plus connues qui sont très efficaces aussi. Mais comment ont-ils traité le problème ??

Merci
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