Absence de porte pour les toilettes

linda - 23 juin 2010 à 11:55
 Paris - 23 juin 2010 à 16:58
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si il est obligatoire d'avoir une porte pour séparer les toilettes de la pièce principale qui est aussi la cuisine .

Mon logement sans aucune porte intérieures, est malheureusement dépourvu de porte au niveau de la salle de bain/toilettes. Je souhaiterai savoir si le propriétaire peut décider de louer en état c'est a dire sans porte ou si il est en son devoir de mettre une porte entre les sanitaires et le lieu ou l'on mange.

Merci pour vos réponses

3 réponses

Bonjour,

OUI, C'EST OBLIGATOIRE d'avoir une porte pour fermer les W.C se trouvant
dans la pièce principale !

Certainement que dans cette pièce que vous louez, celle-ci a été transformée en studette alors qu'elle ne doit pas avoir la superficie requise pour une telle installation, pour une pièce principale unique.

D'autre-part, si votre cuisine est à proximité, ce n'est pas autorisé de ne poser que des cloisons de séparation pour les W.C .

Cordialement.
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Merci pour vos réponses.
J'apporte quelques détails à ma question: le logement en question n'est pas un studio mais composé d'une pièce principale ou se trouve le coin cuisine avec une cloison délimitant un second espace dans le premier, une chambre une salle de bain toilette .

Il n'y a aucune portes ce qui ne pose pas de soucis pour les autres pièces mais l'agence de notaire me dis que le propriétaire souhaite louer en état. Je cherche à savoir si il est dans l'obligation de mettre une porte sachant que la salle de bain est en face du coin cuisine. Et qu'à mon gout mais je pense aussi selon le bon sens qu'un simple rideau n'est pas suffisent pour garantir un minimum d'intimité et d'hygiène.

cordialement
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Re,

... rien ne vous empêche, si vous prenez cette location, de poser une porte que vous retirerez lors de votre départ futur et si c'est un appartement et que le Propriétaire souhaite" louer en l'ETAT", vous pouvez accepter ou libre à vous de visiter un autre logement ayant de meilleures commodités...
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
23 juin 2010 à 13:23
n avez vous pas visité avant de prendre ce logement ???
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citroncassis
23 juin 2010 à 13:32
Les normes sont expliquées ici : http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-vide/decence-entretien-et-charges/obligations-du-proprietaire/
(paragraphe 5 du chapître "équipement et confort"). La séparation cuisine/WC est évoquée, mais pas l'obligation d'une porte. Ca parait évident, mais il faudrait contacter l'ADIL pour connaître la jurisprudence en la matière, car il est bien question d'un lieu "aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle" mais seulment pour la partie "toilette corporelle".
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