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3 réponses
Bonjour,
OUI, C'EST OBLIGATOIRE d'avoir une porte pour fermer les W.C se trouvant
dans la pièce principale !
Certainement que dans cette pièce que vous louez, celle-ci a été transformée en studette alors qu'elle ne doit pas avoir la superficie requise pour une telle installation, pour une pièce principale unique.
D'autre-part, si votre cuisine est à proximité, ce n'est pas autorisé de ne poser que des cloisons de séparation pour les W.C .
Cordialement.
OUI, C'EST OBLIGATOIRE d'avoir une porte pour fermer les W.C se trouvant
dans la pièce principale !
Certainement que dans cette pièce que vous louez, celle-ci a été transformée en studette alors qu'elle ne doit pas avoir la superficie requise pour une telle installation, pour une pièce principale unique.
D'autre-part, si votre cuisine est à proximité, ce n'est pas autorisé de ne poser que des cloisons de séparation pour les W.C .
Cordialement.
jaqot
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23 juin 2010 à 13:23
23 juin 2010 à 13:23
n avez vous pas visité avant de prendre ce logement ???
Les normes sont expliquées ici : http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-vide/decence-entretien-et-charges/obligations-du-proprietaire/
(paragraphe 5 du chapître "équipement et confort"). La séparation cuisine/WC est évoquée, mais pas l'obligation d'une porte. Ca parait évident, mais il faudrait contacter l'ADIL pour connaître la jurisprudence en la matière, car il est bien question d'un lieu "aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle" mais seulment pour la partie "toilette corporelle".
(paragraphe 5 du chapître "équipement et confort"). La séparation cuisine/WC est évoquée, mais pas l'obligation d'une porte. Ca parait évident, mais il faudrait contacter l'ADIL pour connaître la jurisprudence en la matière, car il est bien question d'un lieu "aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle" mais seulment pour la partie "toilette corporelle".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2010 à 16:28
J'apporte quelques détails à ma question: le logement en question n'est pas un studio mais composé d'une pièce principale ou se trouve le coin cuisine avec une cloison délimitant un second espace dans le premier, une chambre une salle de bain toilette .
Il n'y a aucune portes ce qui ne pose pas de soucis pour les autres pièces mais l'agence de notaire me dis que le propriétaire souhaite louer en état. Je cherche à savoir si il est dans l'obligation de mettre une porte sachant que la salle de bain est en face du coin cuisine. Et qu'à mon gout mais je pense aussi selon le bon sens qu'un simple rideau n'est pas suffisent pour garantir un minimum d'intimité et d'hygiène.
cordialement
Modifié par Paris le 23/06/2010 à 17:03
... rien ne vous empêche, si vous prenez cette location, de poser une porte que vous retirerez lors de votre départ futur et si c'est un appartement et que le Propriétaire souhaite" louer en l'ETAT", vous pouvez accepter ou libre à vous de visiter un autre logement ayant de meilleures commodités...