Quel recours ?
aleuva
-
22 juin 2010 à 13:39
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 juin 2010 à 13:54
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 juin 2010 à 13:54
1 réponse
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
22 juin 2010 à 13:54
22 juin 2010 à 13:54
Bonjour,
le droit de passage ne donne qucune priorité en cas de vente
le droit de passage ne donne qucune priorité en cas de vente