Quel recours ?

aleuva - 22 juin 2010 à 13:39
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 juin 2010 à 13:54
Bonjour, URGENT .....!!!!
Nous sommes propriétaire d'une maison secondaire. Un droit de passage existe sur notre terrain afin d'accéder au voisin qui se situe derrière notre maison.
Depuis plusieurs années nous proposons à la propriétaire de lui acheter ce champs qui n'est plus entretenu depuis 17 ans. Nous venons d'apprendre qu'elle vient de le céder à notre voisin direct.
N'étions nous pas prioritaire pour l'achat de ce terrrain puisqu'il existe un droit de passage sur notre propriété ?
Avons nous la possibilité de faire annuler la vente ?
Merci de vos réponses

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
22 juin 2010 à 13:54
Bonjour,

le droit de passage ne donne qucune priorité en cas de vente
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