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1 réponse
Vous vendez un terrain à bâtir ? Les frais sont bien entendu à la charge de l'acquéreur Ce que vous pouvez avoir à payer, c'est la taxe sur la plus-value, sauf si vous possédez des factures qui justifient la différence entre votre achat et votre vente (aménagements, bornage, etc). La taxe sur la plus value diminue chaque année après les 5 ères années. Votre notaire est en mesure de la chiffrer avec exactitude.
Pour ne pas avoir cette taxe, 2 solutions : vendre au prix où vous avez acheté le terrain ou moins cher, ou bien maximum 15.000€
Pour ne pas avoir cette taxe, 2 solutions : vendre au prix où vous avez acheté le terrain ou moins cher, ou bien maximum 15.000€
La législation juridique et financière évolue en permanence...