Que faire pour récupérer sa caution entière?

romain -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon ex-propriétaire vient de m'adresser un "décompte de remboursement de caution" : le montant de la caution versée (1370 euros : 2 mois de loyer) dont il a déduit une somme correspondant à "des frais de remise en état" d'un total de 432,48. Or l'état des lieux effectué par le propriétaire ne signalait pas de problèmes particuliers , hormis ce qu'il a nommé "quelques impacts", ou "légers impacts". Aujourd'hui, dans les frais de remise en état il est question de "retouche peinture sur huisserie +remplacement tablette mélaminée (que j'estime à un max de 10 euros) + changement de la bonde et siphon du lavabo (dans l'état des lieux il était question uniquement du bouchon d'évacuation ne fonctionne plus sur lavabo).
Au final, tout cela m'apparait démesuré en termes de coût et à aucun moment le propriétaire m'a fait part des travaux qu'il réaliserait (ns ns sommes quittés en bons termes puisqu'il m'avait assuré qu'il me restituerait la caution), je n'ai d'ailleurs aucun justificatif des travaux.
Que faire ?

4 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 999
 
Toute retenue doit être justifiée par un devis ou une facture.
De plus seuls les dégats apparaissant dans l'edl de sortie peuvent faire l'objet d'une retenue
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louloute300 Messages postés 347 Statut Membre 2
 
C'est vrai que le bouchon implique le changement de la bonde de fond (puisque vendu ensemble, et rarement adaptable sur d'autre...)
Ensuite quelques impacts, peu révéler aussi le changement ou la rénovation en conséquence, mais à supposer qu'il y a un trou dans un mur, en principe, il faut le reboucher et repeindre ce mur (peu de juge le voit ainsi...).

Maintenant, tout dépend de la différence entre l'état d'entrée et de sorti... S'il y en a, seules ces différences pourront être prise en compte sur la déduction du dépôt de garantie.

Enfin, parfois il est préférable de faire les travaux soit même avant de quitter le logement.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 999
 
Les déductions éffectuées sur le dépot de garantie doivent être justifiées par des devis ou factures.
Seuls les dégats apparaissant sur l'edl de sortie peuvent être facturés.
Mettez le en demeure par lrar de vous fournir les factures et de vous rembourser les dégats n'étant pas mentionnés dans l'edl de sortie
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Quoique vous en pensiez vous avez donc des dégradations mentionnées sur l'EDL de sortie. Il est donc normal que le bailleur vous impute des frais de remise en état. Par contre ces frais doivent être justifiés par un devis ou une facture.
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