Locataire et futur propriétaire
BenOSS117
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, voici mes éxplications:
Nous sommes actuellement en location (appart. en résidence) jusqu'à fin septembre 2010 (bail de 3 ans), depuis notre entrer dans ce dernier, le propriétaire la mis en vente (deux propositions nous ont étaient fait, refus de notre part, grosse préférence pour un pavillon).
Nous faisons actuellement construire une maison individuelle (demande de prêt en cours) pour une date de livraison courant juillet 2011.
Sachant que le futur acquéreur (de notre appart actuel) doit nous prévenir 6 mois a l'avance (par recommandé) si il souhaite nous faire partir (pour X raison).
Ma question :
- exemple:
si nous recevons un recommandé pendant le mois d'octobre 2010, nous devrons partir pour mars 2011 (livraison maison juillet 2011)
As t'on un recours, peut on demander a rajouter une close dans le prochain bail (fin septembre 2010 à fin septembre 2013), ou tout autres chose pour éviter de nous mettre a la rue quelques mois voir quelques semaines avant de pouvoir habiter dans notre futur maison.... ??????
Nous sommes actuellement en location (appart. en résidence) jusqu'à fin septembre 2010 (bail de 3 ans), depuis notre entrer dans ce dernier, le propriétaire la mis en vente (deux propositions nous ont étaient fait, refus de notre part, grosse préférence pour un pavillon).
Nous faisons actuellement construire une maison individuelle (demande de prêt en cours) pour une date de livraison courant juillet 2011.
Sachant que le futur acquéreur (de notre appart actuel) doit nous prévenir 6 mois a l'avance (par recommandé) si il souhaite nous faire partir (pour X raison).
Ma question :
- exemple:
si nous recevons un recommandé pendant le mois d'octobre 2010, nous devrons partir pour mars 2011 (livraison maison juillet 2011)
As t'on un recours, peut on demander a rajouter une close dans le prochain bail (fin septembre 2010 à fin septembre 2013), ou tout autres chose pour éviter de nous mettre a la rue quelques mois voir quelques semaines avant de pouvoir habiter dans notre futur maison.... ??????
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2 réponses
bonjour : si l'échéance de votre bail de 3 ans est fin septembre 2010, c'est trop tard pour vous donner congé. Votre bail se reconduit automatiquement par tacite reconduction, et pour vous donner congé, il faut attendre une autre période triennale, soit fin semptembre 2013 en vous avertissant au moins 6 mois à l'avance par LR AR;
Donc vous êtes en droit de vous maintenir dans les lieux jusqu'à ce que votre maison soit prête.
Cependant, faites attention lorsque vous donnerez votre préavis 3 mois avant la date de départ, de ne pas prévoir trop juste afin que votre maison soit terminée, car souvent les constructions ont du retard.
Si le nouvel acheteur veut récupérer le logement actuel pour lui-même, je pense que vous pourrez vous arranger facilement. Il sera trop content de ne pas avoir à attendre 3 ans.
Donc vous êtes en droit de vous maintenir dans les lieux jusqu'à ce que votre maison soit prête.
Cependant, faites attention lorsque vous donnerez votre préavis 3 mois avant la date de départ, de ne pas prévoir trop juste afin que votre maison soit terminée, car souvent les constructions ont du retard.
Si le nouvel acheteur veut récupérer le logement actuel pour lui-même, je pense que vous pourrez vous arranger facilement. Il sera trop content de ne pas avoir à attendre 3 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...