Quel recours contre cela?

Question

Bonjour à tous, 

Ma mère, avec qui je n'ai plus aucun contact depuis plusieurs années pour diverses raisons, a fait ouvrir l'année dernière un compte bancaire au nom de ma fille sans m'en avertir ni même me demander mon consentement.

Je souhaite donc connaître les possibilités qui me sont offertes afin que ce compte soit clôturé ou du moins ne soit plus au nom de mon enfant.

Je vous remercie par avance de vos réponses!

Gérard · Answer

Votre épouse et vous en demandez la clôure en tant que répresentants  légaux. 

Demande conjointe.

Mais vous oubliez de nous donner l' âgede votre fille, ce qui peut changer les choses !

Indika · Answer

Merci de votre réponse.

Ma fille a 4 ans.

Comment peut-on faire cette demande? Par recommandé avec AR? Si oui, il y a-t-il un texte de loi qui pourrait "appuyer" notre demande?

Encore merci.

Lelfe. · Answer

Ce que je me demande surtout, c'est comment la banque a pu accepter que votre mère ouvre un compte à votre fille et surtout sans livret de famille... ?

Indika · Answer

Je pense que la banque a du "fermer les yeux", ou alors a eu droit à des faux en guise de justificatifs (cette deuxième solution est malheureusement envisageable :/)

J'attends que le conseiller de la banque concernée me recontacte quant à cette histoire.

domi.34 · Answer

de mémoire, un compte "épargne" et non bancaire vu l'age de l'enfant peut etre ouvert par un tiers non responsable du mineur et ce éventuellement avec une clause de retour au donataire, en cas de demande de cloture par les représentants légaux, si la clause est appliquée les fonts reviennent au versant.

Quel recours contre cela?

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters