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1 réponse
Bonjour,
<< Le déplacement des bornes
Le déplacement des bornes est assimilé à la destruction ou à la détérioration volontaire d'un bien immobilier appartenant à autrui. Ces faits sont punis d'une peine d'emprisonnement de deux ans maximum, et d'une amende de 30000 E (art. 322-1, C. pénal).
Le voisin qui constate la disparition des bornes peut porter plainte contre X auprès du procureur de la République.
Il sera possible de faire procéder à la pose de nouvelles bornes sur la base du procès-verbal antérieur. >>
Vous pouvez écrire une lettre en R.A.R à votre voisin et, lui rappeler ce qu'il encours si vous deviez porter plainte (conservez une copie de la lettre).
Joignez une copie de la facture du Géomètre à votre lettre (conservez l'original).
et préciser que vous tenez à sa disposition l'original de la facture établie par le Géomètre et que celle-ci lui sera remise, après avoir reçu le paiement.
Si vous restiez sans réponse de la part de votre voisin dans le délai de un mois, vous enverrer une nouvelle lettre R.A.R avec mise en demeure sous huit jours pour vous faire parvenir le règlement de la facture.
Cordialement.
<< Le déplacement des bornes
Le déplacement des bornes est assimilé à la destruction ou à la détérioration volontaire d'un bien immobilier appartenant à autrui. Ces faits sont punis d'une peine d'emprisonnement de deux ans maximum, et d'une amende de 30000 E (art. 322-1, C. pénal).
Le voisin qui constate la disparition des bornes peut porter plainte contre X auprès du procureur de la République.
Il sera possible de faire procéder à la pose de nouvelles bornes sur la base du procès-verbal antérieur. >>
Vous pouvez écrire une lettre en R.A.R à votre voisin et, lui rappeler ce qu'il encours si vous deviez porter plainte (conservez une copie de la lettre).
Joignez une copie de la facture du Géomètre à votre lettre (conservez l'original).
et préciser que vous tenez à sa disposition l'original de la facture établie par le Géomètre et que celle-ci lui sera remise, après avoir reçu le paiement.
Si vous restiez sans réponse de la part de votre voisin dans le délai de un mois, vous enverrer une nouvelle lettre R.A.R avec mise en demeure sous huit jours pour vous faire parvenir le règlement de la facture.
Cordialement.
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