Bornage : disparation d'une borne

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 Paris -
Bonjour,

J'ai vendu une parcelle bornée. Or avant la vente, une des bornes avait disparu suite à des travaux par le voisin. J'ai fais replacer cette borne par le géomètre. Mon notaire me conseille de faire payer les travaux par le voisin qui a détruit cette borne. Comment dois-je m'y prendre ? La facture du géomètre est en effet à mon nom.
Merci
Bien cordialment
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1 réponse

Bonjour,


<< Le déplacement des bornes

Le déplacement des bornes est assimilé à la destruction ou à la détérioration volontaire d'un bien immobilier appartenant à autrui. Ces faits sont punis d'une peine d'emprisonnement de deux ans maximum, et d'une amende de 30000 E (art. 322-1, C. pénal).

Le voisin qui constate la disparition des bornes peut porter plainte contre X auprès du procureur de la République.
Il sera possible de faire procéder à la pose de nouvelles bornes sur la base du procès-verbal antérieur. >>


Vous pouvez écrire une lettre en R.A.R à votre voisin et, lui rappeler ce qu'il encours si vous deviez porter plainte (conservez une copie de la lettre).

Joignez une copie de la facture du Géomètre à votre lettre (conservez l'original).
et préciser que vous tenez à sa disposition l'original de la facture établie par le Géomètre et que celle-ci lui sera remise, après avoir reçu le paiement.

Si vous restiez sans réponse de la part de votre voisin dans le délai de un mois, vous enverrer une nouvelle lettre R.A.R avec mise en demeure sous huit jours pour vous faire parvenir le règlement de la facture.

Cordialement.
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