A voir également:
- à l'aide contre un maire
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Salaire d'un maire de 10000 habitants - Guide
- Modèle de lettre au maire pour aboiement de chien - Guide
- Demande d'aide sociale à la mairie - Guide
- Denoncer un maire au préfet - Forum Justice
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illois66
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15 juin 2010 à 11:59
15 juin 2010 à 11:59
Il y a plusieurs points à préciser :
-Y a-t-il un document d'urbanisme qui s'applique sur votre commune? POS, PLU ou carte communale?
-Dans quelle zone se situe votre terrain au regard de ces documents? Zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle?
Le problème semble venir du fait que votre terrain n'est pas situé dans une zone urbaine ou à urbaniser. Votre terrain n'est donc actuellement pas considéré comme constructible. Il faut donc attendre une modification ou révision du document d'urbanisme qui rendra votre terrain constructible.
En général, lors de l'établissement du document d'urbanisme, c'est la desserte de votre terrain par les différents réseaux (assainissement,...) qui va permettre ou non de le classer en zone à urbaniser ou non.
Il n'y a pas de recours possible si la construction n'est pas autorisée par le document d'urbanisme. En revanche, lors de la prochaine révision ou de la modification de ce document, vous pourrez faire part de votre situation au moment de l'enquête publique. C'est donc principalement une question de patience, plus les lotissements et constructions se rapprocheront de votre terrain et plus vous aurez de chances d'obtenir son classement en zone constructible.
-Y a-t-il un document d'urbanisme qui s'applique sur votre commune? POS, PLU ou carte communale?
-Dans quelle zone se situe votre terrain au regard de ces documents? Zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle?
Le problème semble venir du fait que votre terrain n'est pas situé dans une zone urbaine ou à urbaniser. Votre terrain n'est donc actuellement pas considéré comme constructible. Il faut donc attendre une modification ou révision du document d'urbanisme qui rendra votre terrain constructible.
En général, lors de l'établissement du document d'urbanisme, c'est la desserte de votre terrain par les différents réseaux (assainissement,...) qui va permettre ou non de le classer en zone à urbaniser ou non.
Il n'y a pas de recours possible si la construction n'est pas autorisée par le document d'urbanisme. En revanche, lors de la prochaine révision ou de la modification de ce document, vous pourrez faire part de votre situation au moment de l'enquête publique. C'est donc principalement une question de patience, plus les lotissements et constructions se rapprocheront de votre terrain et plus vous aurez de chances d'obtenir son classement en zone constructible.
Josh Randall
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15 juin 2010 à 00:10
15 juin 2010 à 00:10
Bonjour
Pour s'opposer à une construction, le maire doit avoir un motif réel et sérieux
Si une demande de permis de construire est déposée et qu'elle respèce les règlements en vigueur, je ne vois pas comment le maire d'une commune pourrait s'y opposer
Pour s'opposer à une construction, le maire doit avoir un motif réel et sérieux
Si une demande de permis de construire est déposée et qu'elle respèce les règlements en vigueur, je ne vois pas comment le maire d'une commune pourrait s'y opposer
La législation juridique et financière évolue en permanence...