à l'aide contre un maire
colère34
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colère34 -
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Bonjour,
mon père à un terrain de 1 hectare et demie, après l'arrachage de ses vignes, à la fin de son activité professionnel.
nous voulons faire construire sur ce terrain.
le maire nous a dit que le terrain n'est pas constructible pour le moment,priorité pour les lotissements qui sont à l'opposé de notre terrain; alors qu'il n'y a q'une rue qui sépare notre terrain d'un lotissement.
que faire? pour construire un maison sur ce terrain.
attendre le bon voilà du maire.
si quelqu'un a eu le même cas ou connais les lois sur le sujet,
merci d'avance pour vos réponses.
mon père à un terrain de 1 hectare et demie, après l'arrachage de ses vignes, à la fin de son activité professionnel.
nous voulons faire construire sur ce terrain.
le maire nous a dit que le terrain n'est pas constructible pour le moment,priorité pour les lotissements qui sont à l'opposé de notre terrain; alors qu'il n'y a q'une rue qui sépare notre terrain d'un lotissement.
que faire? pour construire un maison sur ce terrain.
attendre le bon voilà du maire.
si quelqu'un a eu le même cas ou connais les lois sur le sujet,
merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- à l'aide contre un maire
- Salaire d'un maire - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Demande d'aide sociale à la mairie - Guide
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Immobilier
4 réponses
Il y a plusieurs points à préciser :
-Y a-t-il un document d'urbanisme qui s'applique sur votre commune? POS, PLU ou carte communale?
-Dans quelle zone se situe votre terrain au regard de ces documents? Zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle?
Le problème semble venir du fait que votre terrain n'est pas situé dans une zone urbaine ou à urbaniser. Votre terrain n'est donc actuellement pas considéré comme constructible. Il faut donc attendre une modification ou révision du document d'urbanisme qui rendra votre terrain constructible.
En général, lors de l'établissement du document d'urbanisme, c'est la desserte de votre terrain par les différents réseaux (assainissement,...) qui va permettre ou non de le classer en zone à urbaniser ou non.
Il n'y a pas de recours possible si la construction n'est pas autorisée par le document d'urbanisme. En revanche, lors de la prochaine révision ou de la modification de ce document, vous pourrez faire part de votre situation au moment de l'enquête publique. C'est donc principalement une question de patience, plus les lotissements et constructions se rapprocheront de votre terrain et plus vous aurez de chances d'obtenir son classement en zone constructible.
-Y a-t-il un document d'urbanisme qui s'applique sur votre commune? POS, PLU ou carte communale?
-Dans quelle zone se situe votre terrain au regard de ces documents? Zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle?
Le problème semble venir du fait que votre terrain n'est pas situé dans une zone urbaine ou à urbaniser. Votre terrain n'est donc actuellement pas considéré comme constructible. Il faut donc attendre une modification ou révision du document d'urbanisme qui rendra votre terrain constructible.
En général, lors de l'établissement du document d'urbanisme, c'est la desserte de votre terrain par les différents réseaux (assainissement,...) qui va permettre ou non de le classer en zone à urbaniser ou non.
Il n'y a pas de recours possible si la construction n'est pas autorisée par le document d'urbanisme. En revanche, lors de la prochaine révision ou de la modification de ce document, vous pourrez faire part de votre situation au moment de l'enquête publique. C'est donc principalement une question de patience, plus les lotissements et constructions se rapprocheront de votre terrain et plus vous aurez de chances d'obtenir son classement en zone constructible.
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