Sujet Précédent Sujet Suivant

Division surface commerciale

valcap25 -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai pour projet d'acquérir une partie d'une surface commerciale.
La surface de ce local de 80 m2 serait divisée en 2 parties et séparée par un mur.
Quelles sont les formalités à remplir ? Comment fait on une division pour une surface existante (équivalent du géomètre pour un terrain) ?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Salut

Pour la transformation du local commercial il faut faire une demande d'autorisation de travaux, s'agissant d'un établissement recevant du public de 5ème catégorie.
Il te faudra donc remplir un formulaire y ajouter les plans du local (existant et futur) avec les mesures.
Prévoir qu'il soit accessible aux personnes à mobilité réduite
Fournir une notice de sécurité, une notice d'accessibilité
Et envoyer le tout à ta mairie en 4 exemplaires
0

Discussions similaires

Nº de division volumétrique ?
Akela2 -
Akela2 -

6 réponses
Quels risques de vivre dans un local commercial ?
lindc -
dany311 -

1 réponse
toilette dans local commercial
laurent -
lbigaret -

1 réponse
Habiter dans un local commercial en location
cimisa53 -
Poisson92100 -

5 réponses
Isolation inexistante local commercial
Sabine -
Josh Randall -

2 réponses