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Payons payons pour financer le spanc et ses

david - 11 juin 2010 à 16:43
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 11 juin 2010 à 18:52
Bonjour,
je suis dans une commune de la loire et le spanc veut visiter les installations existantes cher les particuliers qui ont de lassainissement non collectifs. tout ca pour nous taxer . or je moppose a ce que ce tecnicien entre sur ma propriete prive dautant plus quil ny a pas de decret ministeriezl. suis je dans mes droits

1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
11 juin 2010 à 18:52
Bonsoir

Appremment ils sont dans leurs droits même si le principe (payant) est des plus contestables.
J'y suis passé aussi et à la caisse aussi sans vraiment de conséquences pour ceux qui sont OK et pour ceux qui ne sont pas vraiment dans les clous.
Pour moi, c'est un taxe de +
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