Payons payons pour financer le spanc et ses

david -  
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis dans une commune de la loire et le spanc veut visiter les installations existantes cher les particuliers qui ont de lassainissement non collectifs. tout ca pour nous taxer . or je moppose a ce que ce tecnicien entre sur ma propriete prive dautant plus quil ny a pas de decret ministeriezl. suis je dans mes droits

1 réponse

  1. PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    Bonsoir

    Appremment ils sont dans leurs droits même si le principe (payant) est des plus contestables.
    J'y suis passé aussi et à la caisse aussi sans vraiment de conséquences pour ceux qui sont OK et pour ceux qui ne sont pas vraiment dans les clous.
    Pour moi, c'est un taxe de +
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