1 réponse
Bonsoir,
Oui, la taxe TLE n'est réclamée au propriétaire d'un terrain que si ce dernier a créé une SHON (Surface Hors Oeuvre Nette, c'est-à-dire surface habitable).
Pour + de renseignements, consultez ce lien :
http://www.anil.org/en/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2005/permis-de-construire-transfert-tle-nouveau-redevable/index.html
Cordialement :)
Oui, la taxe TLE n'est réclamée au propriétaire d'un terrain que si ce dernier a créé une SHON (Surface Hors Oeuvre Nette, c'est-à-dire surface habitable).
Pour + de renseignements, consultez ce lien :
http://www.anil.org/en/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2005/permis-de-construire-transfert-tle-nouveau-redevable/index.html
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...