TLE
patrick
-
11 juin 2010 à 16:41
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 11 juin 2010 à 23:37
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GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 11/06/2010 à 23:38
Modifié par GrandCaribou le 11/06/2010 à 23:38
Bonsoir,
Oui, la taxe TLE n'est réclamée au propriétaire d'un terrain que si ce dernier a créé une SHON (Surface Hors Oeuvre Nette, c'est-à-dire surface habitable).
Pour + de renseignements, consultez ce lien :
http://www.anil.org/en/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2005/permis-de-construire-transfert-tle-nouveau-redevable/index.html
Cordialement :)
Oui, la taxe TLE n'est réclamée au propriétaire d'un terrain que si ce dernier a créé une SHON (Surface Hors Oeuvre Nette, c'est-à-dire surface habitable).
Pour + de renseignements, consultez ce lien :
http://www.anil.org/en/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2005/permis-de-construire-transfert-tle-nouveau-redevable/index.html
Cordialement :)
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