SURFACE MAISON REELLE ET SURFACE CADASTRALE

- - Dernière réponse :  Jeanne - 3 mars 2011 à 17:18
Bonjour,

Autre question ....
j'ai acheté une maison, sur l'acte de vente et sur le document du cadastre il est inscrit un are, 100 m2
hors, avec mon ami, nous avons mesuré sur tous les extérieurs la surface totale au sol et il apparaît qu'il manquerait entre 15 et 20 m2 au sol (maison ou cour) je laisse une marge de 5 m2 car nous n'avons sans doute pas les outils pour faire ces mesures tiptop

que puis je faire pour savoir où sont passés ces m2 ??
je savais lors de la signature pour avoir mesuré "comme ça" lorsque nous avons visité que les mesures semblaient approximatives, mais pas à 1/5 de la surface de la maison

de quoi cela peut il provenir et quels seraient mes recours éventuellement pour récupérer cette surface?

merci de votre réponse
claire
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Merci
Je pense qu'il ne faut pas confondre surface au sol de votre maison et superficie cadastrale de votre parcelle.

Les superficies cadastrales, si elles ne sont pas issues d'un arpentage, sont imprécises, elles sont obtenues par mesurage graphique pour le calcul de l'impôt. Certains plans cadastraux sont anciens, et il y a systématiquement des différences entre les surfaces du plan cadastral et celle qui sont mesurées directement sur le terrain par un géomètre.

Pour que la vraie surface apparaissent au cadastre et donc le signaler aux impots, il faut faire appel à un géomètre qui établira un plan d'arpentage et pourra garantir la surface de votre parcelle au m2 près. Par la suite, il rédigera un "document de modification du parcellaire cadastral" sur lequel doit apparaître une "erreur cadastrale", différence entre le cadastre actuel et les mesures du géomètre.

Pas d'idée de prix mais vous pouvez demander un devis à un géomètre.

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Bonjour,

Justement le geometre expert à indiqué 570 m2 arpenté intra clotûre et le geometre du cadastre lors d'un remaniement cadastrale de commune trouve intra clôture 552 m2, le geometre expert reconsulté, refait les mesures et admet s'être trompé. Il consent à nous refaire un plan exact avec 554 m2. Le soucis c'est que nous avons acheté sur les m2 dans un secteur à environ 250 € /m2 de terrain. Nous sommes donc laissé d'environ 3000 €.
La charte des experts prone la garantie de l'expertise pour acheter ou vendre un bien ? Dans la réalité cela me semble une vaste mascarade ! admettre de s'être trompé pour un expert c'est un peu léger comme réparation du préjudice. L'image de marque et de sérieux de la profession se décrédibilise. Que puis je faire j'ai acheté il y a 5 ans.
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Merci
Bonjour,

Sauf si tu as acheté une maison en copropriété auquel cas la loi dite "Carrez" impose un métré des surfaces opposable au vendeur, tu n'as pas de recours à mon sens.

De plus, un extrait cadastral n'a aucune valeur juridique concernant les surfaces des terrains et encore moins des maisons! Il s'agit d'un document informatif pour le calcul de l'assiette des impôts ! Pour les terrains, le seul document valable reste un document d'arpentage établi par un géomètre expert. La tu es sûr d'avoir la surface exacte!!

Après pour la surface de la maison, ca dépend si ton vendeur s'est engagé officiellement sur un compromis de vente sur la surface de la maison mais ce serait surprenant qu'il ai pris un tel risque sachant que légalement rien ne l'y oblige (si ce n'est pas une copro bien sûr)

bon courage
merci pour ta réponse
ce n'est pas une copropriété mais ça en a peut être été une dans le temps puisque ce sont frere et soeur qui sont mitoyens ....la notaire n'en a pas parlé, donc aucune certitude

dans le compromis et l'acte de vente, il est stipulé 100 m2, mais personne ne s'est engagé à quoi que ce soit
je me renseigne simplement car je suis surprise qu'en mesurant il y ait une telle différence

faut il que je le signale aux impots? je n'ai que 80 m2 , pourquoi devrais je payer pour 100 m2?
faut il pour cela que je fasse passer un géomètre? ça doit couter cher encore cette histoire ou les impots prennent il l'information comme ça?

en tout cas, j'aimerais bien savoir où sont passés ces 20 m2 ???
Commenter la réponse de jolau85
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