taxe foncière pour 2 logements mitoyens

Question

Bonjour, 

Nous avons agrandis une maison familiale pour créer un deuxième logement. Nous sommes les propriétaires des deux logements, l'autre logement est occupé a titre gratuit par l'usufruitière (pour l'administration nous avons un seul appartement). La totalité des 2 logements est de 280 M2 soit environ 2 logements de 140M2 (chaque logement a son compteur électrique, sa production d'eau chaude et son mode de chauffage indépendant). Nous venons de recevoir un courrier des impôts nous informant que nous allons payer une taxe foncière de 1500€ soit 4x plus que l'année dernière (avant les travaux).
Si nous divisons la maison en deux apprt pour les impôts cela va t_il changer le calcul des impôts fonciers? et si cela est possible?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : il est possible que l'administration fiscale considère comme un luxe d'avoir un logement de 240 m2 ce qui expliquerait l'énorme augmentation.

Vous pourriez poser la question à votre centre des impôts ou bien téléphoner anonymement au CNI 0810 467 687 on devrait pouvoir vous renseigner.

Il faut faire attention aux surfaces lorsqu'on fait ocnstruire...

PrLayton · Answer

Bonjour

Vue la situation, c'est bien entendu possible, je dirai même plus vous devez au vue de la réglementation fiscale déclarer les 2 logements.

Le calcul de la taxe foncière va être modifié et son montant va t'il augmenter ou baisser ?? je dirai plutôt qu'il devrait augmenter.
Quant à la taxe d'habitation, il y en aura 2 : une à votre nom et une au nom de l'usufruitière.

Ps : pourquoi les impôts viennent ils de vous écrire au mois de mai-juin ??
de plus le redevable légal de la TF est l'usufruitier

Cdt

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : peut-être feriez vous bien d'aller voir votre notaire pour conseils. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.

Taxe foncière pour 2 logements mitoyens

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