Arbre sur limite de propriété
laurent86
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citroncassis -
citroncassis -
Bonjour,
je suis proprietaire d'une maison (depuis 15 ans) et aujourd'hui je mis installe definitivement.
J'ai fait borné mon terrain car je suis en cour d'agrandissement, et la je m'aperçois que les arbre derriere la maison, sont plantés sur la limite de propriété.
Ce sont des arbres qui mesure entre 4 et 6 mètre de haut et les branches sont à 50 cm de mon mur et sont plus haut que mes goutières.
Voulant mettre une cloture, ai je le droit de de les faire enveler.
Sachant que si je dois couper tous ce qui depasse de la limite et que les troncs penchent vers chez moi, il ne restera plus grand chose!!
Ai je le droit de les couper moi-même.
PS : arbre plantés depuis bien longtemp
Merci d'avance pour vos réponces
Laurent
je suis proprietaire d'une maison (depuis 15 ans) et aujourd'hui je mis installe definitivement.
J'ai fait borné mon terrain car je suis en cour d'agrandissement, et la je m'aperçois que les arbre derriere la maison, sont plantés sur la limite de propriété.
Ce sont des arbres qui mesure entre 4 et 6 mètre de haut et les branches sont à 50 cm de mon mur et sont plus haut que mes goutières.
Voulant mettre une cloture, ai je le droit de de les faire enveler.
Sachant que si je dois couper tous ce qui depasse de la limite et que les troncs penchent vers chez moi, il ne restera plus grand chose!!
Ai je le droit de les couper moi-même.
PS : arbre plantés depuis bien longtemp
Merci d'avance pour vos réponces
Laurent
2 réponses
Sauf règlementation propre à votre commune, si les arbres sont plantés à moins de 2 mètres de la limite de propriété, vous êtes en droit de demander leur abattage.
Mais prenez bien en compte la gène occasionnée par les arbres (est-ce que ce n'est pas aussi un agrément pour vous ?) car cela risque de vous brouiller définitivement avec votre voisin !! A vous de faire la part des choses et d'y aller avec diplomatie...si possible...
En tout état de cause, vous n'avez pas le droit de les couper vous-même.
Mais prenez bien en compte la gène occasionnée par les arbres (est-ce que ce n'est pas aussi un agrément pour vous ?) car cela risque de vous brouiller définitivement avec votre voisin !! A vous de faire la part des choses et d'y aller avec diplomatie...si possible...
En tout état de cause, vous n'avez pas le droit de les couper vous-même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...