NON RENDU CAUTION ET FACTURE DU PROPRIETAIRE
LAURENTPATRICK
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Je viens de voir mon ancien propriétaire, il ne veux pas me rendre ma caution,je lui ai téléphoné très gentillement en lui expliquant que j avais une attestation avec des photos du parquet refait il y plus de 11 ANS.
Il m a injurié à un point,je suis très choqué, et il m a dit qu il allait me faire ramper et me faire refaire tout son parquet a neuf. 4500E...
C est un parquet flottant qui avait été revitrifié il y a 11 ans, qui présentait déjà de petites taches noires, qui se sont agrandies avec le temps.
Que vais je devenir, de plus sa femme est une avocate connue dans la région.
Je suis invalide et très angoissé, je ne dors plus en attendant sa lettre recommandé.
QUE FAIRE?
Je viens de voir mon ancien propriétaire, il ne veux pas me rendre ma caution,je lui ai téléphoné très gentillement en lui expliquant que j avais une attestation avec des photos du parquet refait il y plus de 11 ANS.
Il m a injurié à un point,je suis très choqué, et il m a dit qu il allait me faire ramper et me faire refaire tout son parquet a neuf. 4500E...
C est un parquet flottant qui avait été revitrifié il y a 11 ans, qui présentait déjà de petites taches noires, qui se sont agrandies avec le temps.
Que vais je devenir, de plus sa femme est une avocate connue dans la région.
Je suis invalide et très angoissé, je ne dors plus en attendant sa lettre recommandé.
QUE FAIRE?
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3 réponses
si vous avez occupé le logement pendant plus de 11 ans, il est logique que l'appartement soit "usé" par le temps. Vous n'avez pas à subir davantage cette usure normale.
si l'usure est liée à un défaut d'entretien, en ce cas, le propriétaire peut vous retenir le montant de la caution.
en aucun cas, vous n'aurez à payer davantage que le montant de la caution !
Avez-vous fait un état des lieux contradictoire ? L'usure de ce parquet y-est-elle notée ? Les travaux de réfection ?
si l'usure est liée à un défaut d'entretien, en ce cas, le propriétaire peut vous retenir le montant de la caution.
en aucun cas, vous n'aurez à payer davantage que le montant de la caution !
Avez-vous fait un état des lieux contradictoire ? L'usure de ce parquet y-est-elle notée ? Les travaux de réfection ?
bonjour , si c est de la dégradation , le propriétaire est en droit de vous retenir PLUS que le dépot de garantie des devis suffisent !!!
Bonjour
1)Lui envoyer une lettre recommandée AR pour réclamer votre "caution"
de vrai nom "dépôt de garantie"
2)Après 8 jours (si 2 mois au rendu de clés) entamer la procédure auprès du juge de proximité (en France)
Procédure totalement gratuite sans avocat (en France)
https://www.service-public.fr
En général le dépôt est rendu après la réception de la LRAR de convocation au tribunal
Sinon vous demanderez au juge que les frais d'huissier pour le rendu de dépôt soient
à la charge du proprio
Les frais d'huissier pour un EDL sont pour qui les demandent
1)Lui envoyer une lettre recommandée AR pour réclamer votre "caution"
de vrai nom "dépôt de garantie"
2)Après 8 jours (si 2 mois au rendu de clés) entamer la procédure auprès du juge de proximité (en France)
Procédure totalement gratuite sans avocat (en France)
https://www.service-public.fr
En général le dépôt est rendu après la réception de la LRAR de convocation au tribunal
Sinon vous demanderez au juge que les frais d'huissier pour le rendu de dépôt soient
à la charge du proprio
Les frais d'huissier pour un EDL sont pour qui les demandent
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon propriétaire hurle avec moi, m injurie, j ai perdu ma caf allocation car il ne voulait pas envoyer mes quittance de loyers, et il réclame aussi un rappel de loyer sur 1 an, car il ne m avait pas augmenté, mais l indice est faux ainsi que le trimestre de référence.il est expert comptable....Je suis anxieux
concernant le rappel de loyer, il est en droit de vous le réclamer, sur les bases de l'indice de révision des loyers (voir dans le bail pour le trimestre de reference).
vous avez "perdu" vos allocations caf ? je ne comprends pas pourquoi....
En ce qui concerne mes allocations, j ai reçu 3 rappels de la caf me disant qu il devait suspendre mes allocations car mon propriétaire n envoie pas les quittances de loyers.Alors que j ai toujours payé mon loyer sans le moindre incident.merci pour vos réponses, je vous fais perdre du temps...
article 21 de la loi du 6 juillet 1989
"Le bailleur est tenu de transmettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer, le droit de bail et les charges."
Pardonnez moi de revenir vers vous .En effet, mon ex propriétaire m envoie d horribles lettres recommandés tous les jours.Ces lettres sont très méchantes et limites diffamatoires.je suis complètement stressé et anxieux.
j ai quitté mon appartement en ayant toujours bien payé mes loyers, puis pour l état des lieux il a fait venir sans me consulter un huissier.
il m a immédiatement téléphoné en m insultant car j ai osé lui demander si il comptait me rendre ma caution.il m a envoyé un décompte de loyer avec augmentation, mais avec de faux indices, (vérifié par l adil et l insee) il est expert comptable...En me demandant 400E de surplus de loyer pour 2009 et 2010.Puis une autre lettre, en me disant qu il souhaitait 600e de plus... Totalement infondé.
Il me réclame 2000 E pour son parquet que j ai bien entretenu durant près de 12 ans.
J ai des photos et attestation du parquetiste de 1999 me disant que le parquet présentait déjà des problèmes à cette époque.
Il me réclame également 450E pour les joints de baignoire et de bidet, sec après 12 ans.
Il ne veux pas m envoyer l EDL d sortie, car il veux que je lui paye les frais d huissier qu il a fait venir sans que je sois averti.300e....
A présent, je reçois lettre recommandée sur l recommandée, avec ces termes: je suis ridicule, je suis un menteur, je suis un baratineur, la république française via la caf me paye une pension d invalidité, c est une honte, je suis très fortuné. etc.... C est horrible.
En effet, je suis atteint d une très grave maladie et suis invalide a 100/100,(Je devrais également me faire re opérer a coeur ouvert) il ne souhaitait plus envoyer de quittances de loyers a la caf, si bien que j ai perdu mes allocations.
Je ne suis aucunement fortuné, à moins que toucher 1000 euros par mois relève d une fortune....?
j ai saisi le juge de proximité afin de récupérer ma caution, et il vient de me répondre en lettre AR que cela me coutera cher, car il va perdre une journée et il va me la facturer.je suis terriblement anxieux et perturbé par tant de mauvaise foi et de méchanceté.
J ai demandé l assistance a l adil, mais je n ai pas les moyens de payer un avocat.
lui étant expert comptable et sa femme, la plus grande avocate de la ville.
Qui pourrais m aider? MERCI DE TOUT COEUR. PATRICK