VENDRE un TERRAIN avec CONSTRUCTION COMMENCEE ... Signaler dko - Dernière réponse le 8 juin 2010 1 réponse Il s'agit simplement d'une maison individuelle 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler max 17 le contrat de construction individuelle n'est pas librement cessible à ma connaissance. Vous ne serez libéré que si le constructeur consent à la substitution de l'acquéreur dans vos droits et obligations. ... Signaler dko Auteur merci beaucoup Max 17 Discussions similaires Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu lettre pour vendre un terrain agricole natolympe lettre d'intention pour vente d'un bien montory Construction garage en limite de propriété mdeal43 Construire une habitation sur terrain non constructible/loisir ? badalub Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler max 17 le contrat de construction individuelle n'est pas librement cessible à ma connaissance. Vous ne serez libéré que si le constructeur consent à la substitution de l'acquéreur dans vos droits et obligations. ... Signaler dko Auteur merci beaucoup Max 17