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VENDRE un TERRAIN avec CONSTRUCTION COMMENCEE

dko Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2011 - 8 juin 2010 à 15:37
dko Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2011 - 8 juin 2010 à 22:41
Il s'agit simplement d'une maison individuelle

1 réponse

Réponse 1 / 1
max 17
8 juin 2010 à 16:06
le contrat de construction individuelle n'est pas librement cessible à ma connaissance.
Vous ne serez libéré que si le constructeur consent à la substitution de l'acquéreur dans vos droits et obligations.
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dko Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2011
8 juin 2010 à 22:41
merci beaucoup Max 17
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