Appuis sur limite de propriété
LBR
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8 juin 2010 à 15:05
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 juin 2010 à 15:24
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 juin 2010 à 15:24
Bonjour,
Suite à une division de terrain nous avons construit avec notre voisin une clôture (grillage) de séparation entre nos deux terrains. Depuis notre voisin a construit une palissade en bois. Pour faire tenir cette palissade il est venu prendre le grillage en sandwich en sa palissade et des tasseaux (pas vraiment bien posés et donc pas très esthétiques) qu'il a mis de notre côté.
Question:
A-t-il le droit, pour faire tenir sa palissade, de positionner des éléments de maintient (tasseaux) de notre côté?
Merci de votre réponse
Suite à une division de terrain nous avons construit avec notre voisin une clôture (grillage) de séparation entre nos deux terrains. Depuis notre voisin a construit une palissade en bois. Pour faire tenir cette palissade il est venu prendre le grillage en sandwich en sa palissade et des tasseaux (pas vraiment bien posés et donc pas très esthétiques) qu'il a mis de notre côté.
Question:
A-t-il le droit, pour faire tenir sa palissade, de positionner des éléments de maintient (tasseaux) de notre côté?
Merci de votre réponse
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feloxe
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8 juin 2010 à 15:24
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En aucun cas il ne peut positionner des éléments de cloture de votre coté