Appuis sur limite de propriété
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une division de terrain nous avons construit avec notre voisin une clôture (grillage) de séparation entre nos deux terrains. Depuis notre voisin a construit une palissade en bois. Pour faire tenir cette palissade il est venu prendre le grillage en sandwich en sa palissade et des tasseaux (pas vraiment bien posés et donc pas très esthétiques) qu'il a mis de notre côté.
Question:
A-t-il le droit, pour faire tenir sa palissade, de positionner des éléments de maintient (tasseaux) de notre côté?
Merci de votre réponse
Suite à une division de terrain nous avons construit avec notre voisin une clôture (grillage) de séparation entre nos deux terrains. Depuis notre voisin a construit une palissade en bois. Pour faire tenir cette palissade il est venu prendre le grillage en sandwich en sa palissade et des tasseaux (pas vraiment bien posés et donc pas très esthétiques) qu'il a mis de notre côté.
Question:
A-t-il le droit, pour faire tenir sa palissade, de positionner des éléments de maintient (tasseaux) de notre côté?
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